Consultation de l’acte
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Convention et accord entre sieur Antoine TRON f Spérit d’une part et Charles GISLE f Jacques d’autre et Jean GISLE fils dudt Charles d’autre

Informations générales
Date :
05/02/1673
Lieu :
Méolans
Code postal :
04340
Hameau :
Inconnu
Lieu dit :
Inconnu
Source :
AD04
N° registre :
2E12162
N° acte :
AN006
Folio :
10
N° photo :
10

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Individus intervenant dans l'acte
  Code Identité Rôle    
QYPI GISLE Jean Individu Né(e) avant le 10/01/1642
Décédé(e) après le 08/02/1702
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L2PN GISLE Charles Baud Père individu Né(e) avant le 16/11/1618
Décédé(e) entre le 31/05/1680 et le 11/12/1681
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T0J0 GISLE Marie Mère individu Né(e) avant le 16/11/1616
Décédé(e) entre le 25/01/1678 et le 31/05/1680
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QVYY GISLE Louis Frère individu Né(e) avant le 10/01/1642
Décédé(e) le 11/12/1681
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GB7A TRON Antoine Individu1 Né(e) avant le 13/01/1627
Décédé(e) après le 06/07/1687
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H2KF TRON Esprit père individu1 Né(e) avant le 27/06/1596
Décédé(e) entre le 07/04/1641 et le 09/08/1643
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Remarques
Résumé
Comme ainsi soit que par acte reçu par Me Jean Antoine HONORÉ sous le 08/02/1671, Charles et Jean GISLE père et fils de Pont de Baud, se soient obligés en faveur de Sr Antoine TRON f Spérit avec la clause solidaire de la somme de 51 écus de France, pr le prix d’une maison et bâtiment dans l’enclos du présent lieu, paiable 1 an immédiatement après, avec leurs légitimes intérêts et que, ne pouvant ledt TRON obtenir son paiement, aie recouru Par devant le Sr Baile dudt lieu, et en vertu du décret d’iceluy, fait enjoindre lesdts débiteurs au paiement du pnpal et intérêts, à quoi ne pouvant aucunement satisfaire, ont fait la convention que cy après.
Est-il donc que Par devant moy notaire et témoins, Antoine TRON d’une part et ledt Jehan GISLE d’autre et ledt Charles GISLE et Louis son fils émancipé d’autre ont convenu, après avoir rendu les comptes de la somme tant en pnpal qu’intérêts, détractation faite de ce que ledt Jean en avait paiés à bon compte desdts intérêts à la somme de 54,5 écus,en 1ier lieu que ladte maison et bâtiment appartiendra entièrement à Louis GISLE et outre ce sera ledt Jean tenu de quitter ledt Louis de la somme de 22 écus, que Marie GISLE leur mère l’a chargé de paier audt Jean par l’acte de donation fait sous le 1ier du prochain passé mois de janvier reçu par moidt notaire, quoique le terme de paiement ne soit pas encore échu ; quoi moiennant Charles et Louis père et fils GISLE promettent à Antoine TRON de paier les 54,5 écus, 20 avant le 1ier may et les 34,5 dans un an avec l’intérêt à 6%.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, en présence de Me Jean MARTELY fils de Me Jehan Baile dudt lieu, et Mesre Louis DERBEZ, clerc béni de Revel, témoins soussignés avec les parties.
Transcription
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