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Conseil de la communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
PP14
Né avant le 19/08/1667
Décédé entre le 21/06/1750 et le 11/05/1753
Présent(e)
St Barthélémy

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Jean Antoine MILLES f Jean, Baile et Juge ordinaire pr SM très ?ienne au présent lieu et en présence de moy Jacques HONORAT s’est assemblé le Conseil gñal de Méolans suite à l’assignation donnée à tous par le Sergent Etienne LEBRE, auquel Conseil a été proposé par les Srs Etienne BLANC et Antoine REINAUD Consuls qu’ils ont été signifiés d’une copie au requis du Sr Nicolas FORTOUL de Jausiers le 29/07 dernier portant injonction à la Communauté de luy paier dans 3 jours 228£ 18 sols 8 deniers, comm’aussi le même jour [bas f 420] d’autre copie au requis des recteurs de l’hopital de Barcelonne pr le paiement des pensions dues de 68£ 4 sols 3 deniers annuellementcomme en la sentence du 02/09/1725. De quoi tout a été fait lecture au présent Conseil ; comm’aussi que cette Communauté n’a pas encore satisfait à la veuve LEAUGIER et Joseph ARNAUD de Jausiers les sommes à eux adjugées par les compulsoires en vertu de l’arrêt du 13/06/1724, signifié à la Communauté le mois d’avril dernier. Les Consuls interpellent les assistants de prendre l’expédient le plus prompt pr paier ces sommes. Les assistants au Conseil ont ordonné à Claude AMAVET Trésorier moderne de paier incesamment auxdts Nicolas FORTOUL, Joseph ARNAUD et la veuve LEAUGIER les sommes dues. Pr celles dues à l’hopital, ils ont délibéré de faire appel de la sentence. {}
Les assistants imposent une taille de 2 sols par florin de registre, exigible par ledt Claude AMAVET moderne trésorier et ont juré juré par l’élèvement de leurs mains attendu la pluralité. Savoir les Srs Consuls, Julien CLARIOND, Joseph CLARIOND fils de Jean, Jean Antoine CLARIOND f Joseph, Antoine REINAUD f Joseph, Jean Louis TRON f Joseph, Jean Antoine LEBRE f Jacques, Joseph REINAUD f Jean, Joseph LEAUTIER f Jacques, Antoine GISLE f Jean Antoine, Jean Louis GISLE fils de Jean, Jean Baptiste REINAUD fils de Philip, Dominique GISLE f Antoine, Antoine TRON f Antoine, Louis GISLE f Esprit, Jean CHAUVET « Bonten », Joseph HONNORE f Jean, Laurens COLOMB, Noé BOUREL, François LEBRE, Jean Baptiste CHAUVET, Mathieu GISLE, Laurens MARTEL, Joseph GISLE fils de Louis, Pierre MARTELY, Dominique HERMELIN, Benoit MARTEL, Jean Baptiste GISLE f André, Joseph GISLE « salazard », Pierre Antoine ESMIEU, Claude AMAVET, Antoine GISLE « Ginquin »**
De quoi tout le Sr Baile a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, ce que tout a été ainsi juré par les assistants par l’élèvement de leurs mains attendu la pluralité. Et se sont les Srs Consuls, Sr Baile avec moydt notaire ssignés.
#  sans pourtant que la Communauté se préjudicier aux raisons qu’elle a contre François GISLE Trésorier dernier pr les frais {}
** Joseph GISLE f André, André HERMELIN, Honoré LEBRE, Jean Louis [bas f 421v] CLARIOND fils de Martin.

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Informations générales
Date
04/08/1726
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12175
N° acte
AN316
Statut
Non traité
Photos
Folio
420
N° photo
420
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