Conseil de la communauté de Méolans
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 21/06/1750 et le 11/05/1753
Informations complémentaires
Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f Dominique Baile et Juge ordinaire pr S M très ?ne à Méolans et en présence de nous Jacques HONORAT notaire royal Secrétaire, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté d’ordre des Srs Consuls ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par le Sr Sébastien MARTELY l’un des Consuls de cette Communauté, que les 2 compagnies du Royal Roussillon qui sont logées en cette Communauté depuis le 6 du courant les officiers qui les commandent ne veulent pas qu’il en soit logé au quartier de Laverc qui représente environ le 1/3 du livre du cadastre, ce qui porte préjudice à ce quartier qui serait obligé de paier en comptant chacun à proportion , outre que les 2 quartiers de Méolans et St Barthélémy se trouvent complètes et qu’il y a plusieurs particuliers qui ne peuvent fournir l’ustensile due aux soldats et les autres se trouveraient [bas f 186v] obérés, étant obligés d’en loger plus d’un à chaque maison et de cette manière et les soldats et les particuliers en souffriraient et qu’il serait très à propos de trouver quelque expedient soit auprès de Mr de LAUNAY que des Srs Capitaines qui commandent lesdtes compagnies pour qu’ils eussent la bonté de permettre qu’on en logeat au Laverc et par ce moien et les soldats et les particuliers de Méolans et St Barthélémy s’en trouveraient beaucoup mieux.
Comm’aussi que la Communauté du Lauzet avait obtenu un ordre de Me l’Intendant condamnant cette Communauté de luy paier ce qu’elle a loge plus que de son contingent depuis que les 2 compagnies ordonnées par la cour de cantonner au Lauzet en décharge de cette Communauté, celle de Revel et du Lauzet jusqu’au 15/05 dernier qu’elles sont allées loger à Revel jusqu’au 01/09 dernier qu’elles sont venues loger en ce lieu et que si cette Communauté était obligé de paier à celle du Lauzet ce qu’elle a logé en décharge de celle-cy, il luy en couterait une somme considérable et qu’il serait plus àprops de trouver un expédient pour que cette Communauté logeat en décharge de celle du Lauzet ce qu’elle a logé en sa décharge que de paier en comptant à quoi elle ne peut satisfaire par sa pauvreté.
De même, en vertu de copie expédiée au Sr Consul GISLY le 12/10 dernier à l’instance du Sr Joseph HONNORE Insr en qualité de tuteur de la demoiselle Anne Marguerite HONORAT f le Sr Antoine Docteur médecin de Barcelonne pr avoir paiement de 92£ 4 sols 2 deniers à luy dus pr pensions échues le 12/02 dernier, le Conseil aurait ordonné de luy faire mandat [bas f 187] de la somme à compte de la somme due par le Sr HONNORE à la Communauté, le compte aiant été cloturé avec des frais de 7£ 16 sols, le Sr Consul MARTELY demande que le règlement soit approuvé par le Conseil aussi bien qu’un jour de vacation à Barcelonne fait par le Sr MARTELY à Barcelonne à ce sujet.
Et que le Sr HONNORE se trouve saisi de plusieurs paiers concernant le général de cette Communauté et qu’ils devraient être remis à l’un des Consuls pour les remettre à chacun à qui ils appartiennent.
Ce qu’entendu par les assistants ont tous d’un commun accord délibéréque le Sr Consul MARTELY et le Sr Joseph HONNORE f Me Jean Baptiste se porteront à Barcelonne pr tacher d’obtenir tant de Mr de LAUNAY que des Srs Capitaines des 2 compagnies que partie d’icelles aillen loger au Laverc et que cette Communauté loge pr celle du Lauzet à prportion de temps qu’elle a logé pr celle-cy afin de ne pas êtreobligée de rembourser en argent celle du Lauzet. Et sur la dernière proposition qu’ils approuvent le règlement desdtes sommes. Quant aux papiers, le Sr HONNORE les remettra au Sr Consul MARTELY qui les baillera à ceux à qui ils appartiennet.
Sr Jean HONNORE, Pierre SICARD, Claude MARGAILLAN, François TRON Jean Baptiste CHAUVET, Jacques AMAVET, Louis REINAUD f Sébastien, Pierre CLARIOND, Et COLOMB, Mathieu LEBRE, Joseph GISLE fils de Louis, Jean GISLE f Louis, Et LEBRE, Jean Antoine DERBEZ f Pierre, H DERBEZ f Hierosme, Jean ALLEMAND, Julien CLARIOND, Jacques GISLE f Jean, Benoit MARTEL, Jean ESMIEU f Joseph, Jean CLARIOND f Jacques, Et REINAUD, Jean Baptiste LEBRE, Me Jean Baptiste HONNORE notaire, Joseph GISLE « Salazard », Joseph GISLE f Louis, Sr Jean Antoine CHAUVET, Antoine DERBEZ, le Sr Consul Jean Baptiste GISLY, tous particuliers dudt lieu se faisant forts pr les absents, ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée. De quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et s’est ledt Sr Baile avec nous notaire Secrétaire soussigné.