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Obligation pour le Sr Jean Jacques LEAUGIER f Sr Pierre marchand de Barcelone et pour Joseph TRON fils de Barthélémy du ?? contre la Communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
SMT1
Né avant le 01/09/1638
Décédé après le 11/04/1728
Présent(e)
Méolans
8J5Y
Né avant le 10/07/1649
Décédé entre le 10/07/1701 et le 04/12/1710
Présent(e)
St Barthélémy

Informations complémentaires

Résumé :
Par devant Me François HONORAT notaire et lieutnt pr honorable Noé BOREL Baile et Juge ordinaire pr SAR audt lieu et en présence de moi notaire son Secrétaire et témoins, s’est assemblé le Conseil gñal auquel ont assisté le Sr Joseph HONORE Secrétaire Insr et Consul, Sr Jacques LEAUTIER Défenseur, Mes Jean Baptiste BLANQUI, Jean Baptiste HONORE et Jean HONORE notaires, Me Antoine TRON f Esprit, Honoré DERBEZ f Me Esprit, Me Jean LEBRE f Esprit, Me Antoine MRTLI, Jean Honoré et Mathieu frères LEBRE, Honoré AMAVET et Laurens son fils, Jacques CLARIOND, Antoine HERMELIN f Philip, Jacques LEBRE f Charles, Jean André SIL, Esprit LEAUTIER f hé, Jean GISLE f Antoine, Louis CHAUVET f Mathieu, Claude AMAVET f Antoine, Gasp LEBRE, André et Antoine GISLE f Jacques, Joseph ESMIEU f Jacques, Antoine et Jean Louis frères GISLE f Jean, Joseph et François GISLE fils de Esprit, Antoine GISLE fils de Jean Louis, Jacques GISLE f Jean, Jean GISLE f Jacques, Jean DERBEZ f Jean Antoine, Joseph REINAUD f Honoré, Esprit GISLE f Jean Louis, Dominique TRON f Barthélémy, Julien GISLE « Queira », Esprit BARTHELEMY f Pierre, Esprit GISLE f Jacques, Joseph BARTHELEMY f Jean Antoine, Jean GISLE fils de Jean Louis, Esprit et Joseph frères HONORE f Jean, Pierre, François et Antoine frères BOREL f Charles, André BL, Jean ESMIEU f Jean Antoine, Jean Pierre LEBRE, Jean Pierre GASTINEL, Jean GISLE fils de Esprit, Joseph BARLES, Mathieu ESMIEU, Pierre SIC, Jacques GISLE f Laurens, Laurens ESMIEU f Jean, Jean et Jean Louis frères REINAUD f MARTEL, Joseph ESMIEU « Dardan », Raphaël BARRAL, Jean Mathieu LAFONT, Pierre CHAUVET f Julien, Etienne SIC, Barthélémy# tous hommes chefs, Consuls, Défenseur, particuliers taillables de la même Communauté assemblés en Conseil en suite de l’assignation donnée
# Mathieu MARTEL, Esprit GISLE f Claude, Jean GISLE f Jacques, TROUCHE Pierre son frère, Etienne ESMIEU, Jean HONORE fils de Me Jean Baptiste
Par le Sergt Jacques ESMIEU, lesquels {} confessent devoir légitimement au Sr Jacques LEAUGIER f Pierre, marchand de Jausiers, habité à Barcelonne, présent, la somme de 2000 £ tournois de France et à Joseph TRON fils de Barthélémy du Laverc aussi présent, la somme de 350 mêmes £ que sont de vrai, gratuit et aimable prêt que lesdts LEAUGIER et TRON ont fait à la Communauté icy réellement à notaire présence et témoins, lesquelles sommes ont été empruntées, savoir les 2000£ pr paier ce que touche à ladte Communauté des 60 000 £ de Piémont accordées à SAR et pr reste des 100 000 par le gñal de cette vallée pour la concession du mémorial à chef qu’a plu à SAR accorder à cette vallée, et les 350 pr le paiement de la portion de la Communauté des 40 000 £ empruntés par les députés du gñal de cette vallée pr le fait que dessus du Sr Jean Jacques AUDIFRED Directr Gñal des Fermes unies de SAR {}, à laquelle somme de 350£ restent incluses 30 £ dues audt Barthélémy TRON son père par cotise faite le 4/03/1683, desquelles Me François HONORAT Consul en la même année a fait chargement dans son livre consulaire et donné compte, {} desquelles sommes les assistants audt Conseil quittent lesdts LEAUGIER et TRON en promettant les rendre sous 8 prochains jours avec faculté à ladte Communauté de pouvoir retenir lesdtes sommes avec l’intérêt pur ledt TRON de 5% la 1ière année et 4,5% après, et audt LEAUGIER de 5%. {} Ainsi l’ont promis et juré les Srs Consuls, Défenseur et parties, les écritures touchées en mains du Sr lieutnt de Baile et les autres par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée, attendu la pluralité ; de quoi tout ledt lieutnt de Baile a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, en présences d’Esprit et Laurens ALLEMAND de Revel, témoins ssignés les parties.

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Informations générales
Date
26/09/1700
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12172
N° acte
AN195
Statut
Non traité
Photos
Folio
314v
N° photo
314v
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