Conseil de la communauté de Méolans touchant l’imposition de la taille

Résumé
Par devant le Sr Martin CLARIOND f Louis de St Barthélémy Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans le présent lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire Secrétaire de ladte Communauté s’est assemblé le Conseil général de icelle Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre des Srs Consuls par le Sergent Joseph LAU f Jacques servant la Communauté depuis le 12 du courant, et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel Conseil a été proposé par les Srs Jacques LEBRE Consul que les comptes ayant été rendus , clos et arrêtés le 22 du courant tant par les Srs Consuls que par les trésoriers, il en résulte que la disme due à l’Archevêché d’Embrun tombée en régalle payé pour toute la courante années ainsi que le Sr Jean Antoine CHAUVET Trésorier sortant s’y est engagé, la Communauté n’est à recevoir des comptables que de la somme [bas f 251v] de 106£ 12 sols 2 deniers, savoir du même CHAUVET 91£ 3 sols et dudt Jacques LEBRE f Jean Pierre 15£ 9 sols 2 deniers, et que par ainsi il serait à propos pour subvenir au payement des deniers royaux et à une multiplicité d’occurrences journalières , même au payement des pensions dues annuellement par cette Communauté provenant des sommes capitales qu’elle doit dont l’annulement serait _ ? si on ne veillait à les prévenir, serait sous plaisir des Supérieurs, d’imposer une taille à la manière accoutumée suffisante pour mettre à couvert cette Communauté des frais et des fâcheux évènements qui pourraient lui arriver {….} [bas f 252] . Ce qu’entendu par les assistants {…} ont imposé une taille de 6 sols 3 deniers sur tous les particuliers taillables pour chaque florin de registre sous les conditions suivantes : celui à qui la recette de lataille sera commise devra payer les deniers royaux à la ville d’Aix à ses propres frais et dépens, et payer les intérêts à la ville de Barcelone que cettte Communauté y doit et même dans les autres lieux de la Vallée où elle en doit, le tout à ses frais ; il devra payer par tout le mois de septembre prochain la somme capitale [bas f 252v] de 500£ due par la Communauté au Sr Pierre BERAUD de Barcelone comme cessionnaire des hoirs de Jacques DERBEZY f Jean Baptiste de Revel ou soit Marthe JAUFFRED sa veuve et iceux comme cessionnaires et ayant droit de f le Messire Claude JAUFFRED Curé en son vivant de la paroisse d’Ubaye en Provence à qui originellement cette Communauté devait ladte somme, étant obligé le trésorier d’en rapporter d’ici la fin du mois de septembre quittance valable, à rendre au Secrétaire de la Communauté ; il devra aussi exiger, sans droit de recette, les 95£ 3 sols 2 deniers dus à la Communauté par lesdts Jean Antoine CHAUVET f le notaire Me Mathieu et Jacques LEBRE Consul actuel ; il exigera aussi sans droit de recette, la rente des herbages des montagnes de la Communauté et devra donner de tout bon compte à la Communauté. {….} Il exigera de la taille 2 sols après l’expédition du quert puis les 4 sols 3 deniers restants à la fin de juin prochain. Mise à l’enchère publique sur la place publique [bas f 253v] par le Sergent Joseph LAU, la taille a été délivrée, à l’extinction de la chandelle, au Sr Mathieu CHAUVET fils de Jean Antoine avec un droit de recette de 8£ pour chaque 100 écus [bas f 254] . Me Jacques HONORAT s’est porté plege caution principal.
Lequel tout a été ainsi délibéré par les Srs Jacques LEBRE f Jean Pierre, Pierre Antoine ESMIEU f Antoine Consuls, Me Jacques HONORAT notaire, Me Jean Baptiste HONNORE notaire, Sr Sébastien MARTELY f Antoine, Sr Jean Antoine CHAUVET f Me Mathieu, Jean DERBEZ f Honoré, François GISLE f André, Joseph CLARIOND fils de Martin, Antoine AMAVET fils de Joseph, Antoine TRON f Joseph « Jaqueci », Jean DERBEZ f Hiérosme, [bas f 254v] Jean ESMIEU f Joseph, Jean LEBRE f Jean Pierre, Honoré HERMELIN f Esprit, Jean HONNORE f Joseph, Jacques AMAVET f Claude, Pierre REYNAUD f Joseph, Jean Joseph CHAUVET, Marcelin LEBRE, Jean CHAUVET f Pierre, Raphaël BOUREL f Pierre, Sr Antoine HONNORE Receveur des fermes, François MARTELY f Pierre, Hyacinthe GISLE f Esprit, François CLARIOND fils de Julien, Joseph BLANC fils de Etienne, Pierre BOUREL, Julien CLARIOND, Jean Louis LEBRE, Jacques LAFONT
Tous hommes, chefs de maison, habitants et taillables de cette Communauté l’ont juré et promis, les écritures touchées entre les mains du même CLARIOND Baile par lesdts Mathieu CHAUVET Trésorier et Jacques HONORAT caution, et le restant des assistants par élèvement de leurs mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont lesdts Mathieu CHAUVET Trésorier et Jacques HONORAT caution, ledt Jean Antoine CHAUVET père dudt Mathieu avec les Srs Consuls, le Sr Baile et nous notaire ssignés.