Conseil général des communautés de Méolans et Revel

Résumé :
Par devant le Sr Laurens LEBRE f Etienne Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire des Srs Consuls des Communautés de Méolans et Revel, s’est assemblé le Conseil général des 2 Communautés, ensuite de la réquisistion des Sr Joseph DERBEZ f Marcelin, Jean BLANC f Jean Antoine _ Défenseurs desdtes Communautés donnée aux Srs Consuls d’icelle du 206/06 dernier et de l’ordonnance mise au bas qui convoque le présent Conseil à ce jour et du certificat des significations porté par le Sergent Claude RICHAUD servant lesdtes Communautés

[f 279v] De quoi tout lecture faite aux assistants au présent Conseil composé par les particuliers ci après décrites, savoir de la part de la Communauté de Revel et celle de Méolans, Sr Joseph CLARIOND, Pierre ANTIQ, Pierre Antoine ESMIEU et Jean Baptiste DERBEZ Consuls actuels desdtes Communautés, Sr Jean BLANC f Jean Antoine moderne Défenseur dudt Méolans, celui de Revel étant malade, Me Pierre Antoine et Jean Baptiste CHALVET notaire de Revel, Sr Jean Jacques DERBEZY f Sr Charles, Joseph DERBEZ fils de Jean, Jean TROUCHE f Joseph, Joseph BLANC f Christohe, Jacques PONS f Joseph, Joseph CHAUVET f Jean, Jean BERTHE f Jean Antoine, Jean Ange COLOMB f Jean Antoine, Pierre BATTALIER ? f Antoine, Jean BOUREL f Joseph, Jean Antoine HONNORE f Laurens, Joseph TRON f Joseph, Jean COLOMB f Joseph, Laurens COLOMB f Pierre, Jacques CHALVET f Joseph, Jean Baptiste REYNIER f Jean, Louis VINATIER f Jean Baptiste, Pierre CHAUVET f Claude, Dominique DERBEZ f Antoine, Joseph ALLEMAND f Joseph, Hyacinthe DONADIEU f Joseph [bas f 279v], Jean Pierre DONADIEU f Jean, Joseph DERBEZ f Antoine, Jacques PONS f Jean Jacques, Jean Antoine PONS f Jean Baptiste, Jean Baptiste TRON f Joseph, Jean DERBEZ f Jean, Louis COLOMB f Honoré, Joseph FABRE f Joseph, Jean Joseph CHAUVET f Joseph, JAnt DERBEZ f Jean Baptiste, Joseph DERBEZ f Jean Baptiste, Jean TROUCHE f Mathieu, Honoré BARREFER ?, Joseph EISSAUTIER f Esprit, Jean Antoine BERBEIER f Jean, Joseph BOUREL f Jean Pierre,Jacques COLOMB f Jean, Pierre BERBEIER f André, Joseph CHAUVET f Pierre, Hyacinthe AUDIFFRED f Jean Pierre, Joseph ROUX f Gabriel, Jean Baptiste TRON f Jean Antoine, François EISSAUTIER f Jean Ange, Joseph DERBEZ f Jean « Colombon », André GAS f Pierre, Jean Baptiste REYNIER f Jean Antoine, Jean MAURIN f Jean Antoine, Jean BERBEIER f Jean Jacques GUERIN f Jean tous habitants taillables dudt Revel
Et de la part de Méolans, Pierre ALLEMAND fils de Julien, Jean Baptiste REYNAUD fils de Jean, Jean GISLE f Louis, Jean LEBRE f Martin, Antoine HONNORE f Jean Antoine, Mathieu MARTEL f Laurens, Jean Baptiste REYNAUD fils de Dominique, Joseph MILLES fils de Jean Antoine, Jacques TRON f Jean Louis, Sr Jean Antoine HONNORE f le notaire Me Jean Baptiste, Jacques GISLE f Louis « Vicens », Antoine TRON « danielou », Jacques CLARIOND fils de Pierre, Antoine HERMELIN f Laurens, Joseph GISLE fils de Antoine, Joseph REYNAUD f Jacques, Jean Baptiste HERMELIN f Esprit, André HERMELIN f Antoine, Etienne GISLE f Louis, François LEBRE f Jacques, Dominique HERMELIN fils de Jean, Charles CLARIOND fils de Louis, Jean CLARIOND f Jean Louis, Joseph DERBEZ f Jean de Gastroun ?, Jean Baptiste GISLE f Joseph, Charles REYNAUD f Jean, Jacques REYNAUD f Julien, Joseph GISLE f Joseph « Berard » [bas f 280], Joseph GISLE f François, André MILLES f Antoine, Laurens GISLE f Joseph « Baud », Joseph CLARIOND f Martin, Jean CLARIOND fils de Pierre, Jean Baptiste GISLE fils de Joseph « Vicens », Laurens ESMIEU fils de Joseph, André ALLEMAND fils de Jean, Honoré HERMELIN f Esprit, Jean SICARD f Pierre,Jean Baptiste GISLE f André, Antoine REYNAUD f Dominique, Antoine TRON f Jacques « Jiquicy », Antoine H f François, Jean Antoine BLANC f Joseph,
Ont tous unanimement délibéré sauf les oppositions qui seront cy bas couchées que les capitulations et actes municipaux que les _ ? des assistants au présent Conseil ont fait et eux-mêmes jusques à ce jour, ont été trop juficiellement prises pour y porter nulle atteinte par la présente délibération, au moyen de quoi ils ont confirmé toutes les capitulations faites jusques à ce jour, en ont ordonné l’exécution et chargé spécialement les Srs Défenseurs de tenir la main à l’exécution d’icelles, et comme il se trouve bien des personnes qui feignent d’avoir l’intérêt du public absent sollicitent pour détruire bien redevens qui font la conservation des biens et dees maisons de plusieurs habitants qu’il n’aye aucun moyen pour les entretenir dans leur dessein [bas f 280v], les mêmes assistants ont été d’avis de délibérer , attendu que ceux qui se trouvent en contravention ? sont dans l’usage de _ ? la cour consulaire en la trainant d’un tribunal à l’autre pour éviter les peines qu’ils ont encourues par leur contravention en tel cas que les Communautés de Méolans et Revel comme faisant corps uni pour ce qui regarde les biens communs entre elles de prendre fait et cause en main et de décharger les Srs Défenseurs de toute poursuite à cet égard, le cas de contravention étant préalablement prouvé, non seulement pour les causes qui pourraient se mouvoir dans la suite mais encore pour toutes celles qui pourraient être en instance actuellement, déclarant ledts assistants que l’exécution desdts statuts municipaux étant si avantageux au public et au corps des Communauté comme ils les sont, ils ne peuvent se refuser de remédier à l’abus que les contrevenants pratiquent journellement qui ne leur est que trop connérée ?? de _ ? la cour Consulaire en procès pour s’entretenir dans leurs abus et se soustraire des peines que les règlements imposent, ont au surplus ordonné et chargé lesdts Consuls actuels pour que les statuts municipaux ayent toute la force qu’on a entendu leur donner dans leur établissement, de retirer un extrait en forme de toutes les [bas f 281] capitulations faites jusques à ce jour et en former un registre remis annuellement au greffier desdtes Communautés moyennant chargement de l’un à l’autre pour que toutes les cours consulaires tant actuelles que futures soient instruites de tout ce qu’ils doivent faire observer et au surplus que ce fait ils aurront l’honneur de présenter un placet à nos Seigneurs de la Cour pour obtenir de leur autorité et de leur Justice l’homologation desdtes capitulations et statuts, leur donnant pour raison de ces circonstances tout le pouvoir requis et nécessaire avec promesse par les assistants d’approuver et ratifier tout ce que à ce sujet sera fait par les Sieurs Consuls pr l’intérêt du public.
À laquelle délibération Antoine TRON f Joseph « Jacquicy », Joseph BERBEIER f Joseph, Jean Baptiste HONNORE f Me Jean Baptiste, Mathieu MARTEL f Laurens et leurs adhérents ont dit s’opposer au contenu de la présente délibération concernant l’homologation en tant qu’elle pourrait priver les Consuls de la _ ? des contrevenants ce que ils entendent qu’elle soit comme elle a été de tous temps observé.
Et attendu l’opposition ci-dessus, les assistants ont renvoyé la délibération sur l’homologation. Les Srs Consuls ont demandé acte
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, à la place publique et se sont les Srs Consuls, avec les Défenseurs et le Sr Baile et avec nous notaire ssignés.