Slide 1

Conseil de communauté et de paroisse de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
8HA0
Né avant le 27/08/1707
Décédé entre le 04/01/1746 et le 05/03/1747
Présent(e)
St Barthélémy

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Sébastien MARTELY f Antoine Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans le présent lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de la Communauté de Méolans s’est assemblé le Conseil général d’icelle Communauté et le Conseil de cette paroisse ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers d’ordre du Sr Consul HONNORE par le Sergent Antoine HERMITTE icy présent et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel Conseil a été proposé par le Sr Jean HONNORE Consul que quant à cette Communauté, il serait à propos qu’elle imposât une taille pour parvenir aux payements de la ferme annuelle de 425£ due au Messire Pierre TROUCHE Curé de ladte paroisse qu’il est en droit de percevoir et dont le 1ier semestre échoit à la fin du [bas f 302] courant mois, comme aussi pour payement de qu’elle doit pour ladte ferme à la décharge dudt Messire TROUCHE au Sr Curé du Laverc, le tout pour la courante année ; attendu que cette Communauté n’a nul argent en main pour telle paye, parce que les terres situées à Revel appartenant aux particuliers de cette Communauté cotées dans son livre terrier ne doivent pas concourir au payement, parce qu’elles payent disme au Sr Curé de Revel, et que à ladte paroisse de Méolans, il serait à propos d’imposer une cottise sur le paroissiens pour procurer les 50£ que cette paroisse paye annuellement audt Messire TROUCHE pour le louage de la maison curiale {}. De plus le Sr Jean HONNORE a proposé qu’ensuite du prix fait donné à Me André MASSE de la Bréole [bas f 302v] à fendre la roche qui était supérieure au pont de St Marc sur le chemin royal en allant d’ici à Revel pour le prix de 120£ avec 15£ de poudre à canon, le tout porté par l’acte du Conseil du 29/04 dernier, et comme ledt MASSE devait parachever ledt chemin sur la fin du mois de mai dernier et que cette Communauté devait faire l’entier paiement dudt prix fait qu’au préalable ledt chemin fut en sa perfection, bien loin ledt MASSE d’avoir parachevé ledt chemin audt temps fixé au contraire le chemin parait encore imparfait ; que cette Communauté souffre de grosses dépenses attendu que ledt MASSE depuis plus de 15 jours avait ménagé de quitter le prix fait soit à cause qu’il avait consommé tout ce que cette Communauté lui avait promis, et de l’avis et ordre des principaux habitants lui promirent de l’indemniser de sa nourriture et pour lui donner encore mieux lieu de perfectionner ledt prix fait d’ordre de plusieurs habitants il lui a encore fourni 39£ de poudre savoir 35 £ de poudre à canon et 4 de poudre fine [bas f 303] attendu qu’à Barcelone il n’y a plus de grossière, le tout d’ordre des principaux habitants et dont le reçu dudt MASSE est au bas desdtes ordres ; sommant les assistants de délibérer sur ladte proposition, et d’exécuter les promesses faites audt Sr MASSE par les principaux d’une indemnité médiocre pour éviter que ledt MASSE ne recoure aux Supérieurs pour l’obtenir, attendu que le le _ ? se trouve en sa faveur ; requérant des assistants qu’attendu que ledt chemin est encore imparfait qu’il serait à propos de renvoyer ledt MASSE et de faire faire ce qui reste à faire par voie de corvée pour épargner à cette Communauté des dépenses très grandes et que pour faire faire travailler, il serait à propos qu’il y eut une personne entendue qui commandât lesdts particuliers.
Le consul propose encore qu’au-delà du chemin de St Marc, on a été obligé de tracer le chemin sur la terre de Jean Joseph CHAUVET f Joseph pour le mettre de niveau et à droite ligne dudt chemin de Sr Marc et qu’il est juste que la Communauté lui paye le terrain et le dommage fait en passant sur les terres ensemencées et qu’il y soit envoyé 2 députés pour reconnaitre lesdts dommages, de concert avec ledt Jean Joseph CHAUVET [bas f 303v].
Ce qu’entendu par les assistants, ont tous unanimement délibéré d’imposer une taille de 15 deniers sur chaque florin de registre des terres situées dans le terroir de cette Communauté de Méolans, sans y adjoindre les terres situées à Revel, ladte taille exigeable , 9 deniers d’abord après l’expédition du quert, et 6 à la Toussaints {obligations du Trésorier}. Les paroissiens de Méolans et St Barthélémy ont imposé une cottise, sur les communiants de 2 sols et les non communiants 1 sol.
Lesdtes impositions mises à l’enchère publique, par Antoine HERMITTE, ont été délivrés à Sr François MARTELY f Pierre à 5%..Sr Sébastien MARTELY baile s’est rendu plege principal. [bas f 305]
[Folio 305 bis : début de l’acte de division entre Charles et Martin CLARIOND fils de Louis]
Quant à la 2nde proposition, ont délibéré que le Sr Consul HONNORE faira payer par le trésorier 15£ à Jean Joseph CHAUVET, 15 à Antoine HONNORE f Joseph pour leur salaire de 20 jours le chacun qu’ils ont travaillé audt prix fait à creuser des mines ainsi qu’il a été vérifié au présent conseil, 70£ au Sr François MARTELY aubergiste de ce lieu pour payement des dépenses _ ? faites dans son auberge par ledt MASSE et ses autres ouvriers dans les progrès dudt prix fait, et ce outre les 46£ [bas f 305v] 15 sols payé par le consul HONNORE pour la poudre {}. Icelui MASSE quitte la Communauté pour ledt prix fait et s’oblige encore, attendu que ledt prix fait est encore imparfait, de faire jouer ? encore 6 _, ou petars à la rache dont il est question vers le couchant pour agrandir le chemin, ce pourquoi lui sera encore fourni par le Consul 2 livres poudre fine. Moyennant quoi ledt MASSE et la Communauté se quittent mutuellement. Les assistants ont aussi ordonné au Consul [bas f 306] HONNORE de faire payer audt Jean Joseph CHAUVET, 8£ pour tout dommage, de quoi il s’est contenté, et 10£ à Antoine HERMITTE en diminution des 50£ que les commis de ladte Communauté lui ont promis annuellement.
Ce que tout a été ainsi délibéré par ledt Sr Jean HONNORE Consul, Sr Jean Baptiste HONNORE notaire, Sr Antoine HONNORE Receveur des fermes, Benoit MARTEL f Siméon, Jean Joseph CHAUVET f Joseph, Jacques AMAVET f Claude, Jean CHAUVET f Pierre, Julien CLARIOND f Jacques, Jean DERBEZ f Hiérosme, Antoine DERBEZ f Jean, Jean CHAUVET f Pierre, Sébastien LEBRE f Laurens, Jean Baptiste GISLE fils de Joseph, Joseph GISLE fils de Pierre, Joseph CLARIOND f Jean, Jean DERBEZ f Honoré, François MARTELY f Pierre, Jean LEBRE f Jean Pierre, Pierre Antoine ESMIEU f Antoine, Antoine HERMELIN f Joseph, Dominique LEAUTIER f Jacques, Antoine MILLES f Joseph, Raphaël BOUREL, Marcelin LEBRE [bas f 306v]
Tous hommes, chefs, Consuls habitants taillables et paroissiens de Méolans qui ont promis avec ledt MASSE entrepreneur et ledt Me François MARTELY Trésorier et ledt Jean Joseph CHAUVET d’exécuter le contenu du présent acte et ainsi l’ont promis et juré, les écritures touchées entre les mains dudt Sr Baile par ledt MASSE et MARTELY et CHAUVET et le restant par élèvement des mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont lesdts MASSE, MARTELY et CHAUVET avec ledt Baille et Consul ssignés.

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Informations générales
Date
03/06/1742
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12179
N° acte
AN123
Statut
Non traité
Photos
Folio
302
N° photo
302
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