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Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
QFFQ
Né avant le 12/05/1709
Décédé le 02/01/1743
Présent(e)
Méolans

Informations complémentaires

Résumé à compléter
Par devant le Sr Martin CLARIOND f Louis Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et en présence de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal son Secrétaire, s’est assemblé le Conseil général d’icelle ensuite de l’ordre des Srs Consuls signifiée à tous les particuliers qui la composent par le Sergent Claude RICHAUD icy présent et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel {………….}
[milieu f 154v ] Ce que tout a été ainsi délibéré par lesdts Srs Consuls, Me Jacques HONORAT notaire royal, Me Jean Baptiste HONNORE autre notaire, Me Sébastien MARTELY f Antoine, Sr Antoine HONNORE Receveur des fermes du Roy, Jean Louis GISLE f Jean, François LEBRE f Pierre, Me Jean DERBEZ f Honoré, Jean ESMIEU f Joseph, Jean Antoine [bas f 154v] LEBRE f Jacques, Joseph GISLE f Jean « Bérard », Pierre DERBEZ f Jean Antoine, Jean SICCARD f Pierre, Marcelin LEBRE f Gaspard, Jean GISLE f Antoine « Caira » Jean ALIBERT f Jacques, Jacques GISLE f Louis, Pierre GISLE f Louis, Mathieu GISLE f Jean, Laurens GISLE js Joseph « Baud », Joseph DERBEZ fils de Jean, Jean GISLE f Jean Baptiste, Jean GISLE f Jean Antoine, Pierre ALLEMAND fils de Julien, Jean GISLE f Esprit de Raphaël, Antoine GISLE f Jean « Ginquin », Louis GISLE f Esprit de Raphaël, Honoré HONNORE fils de Jean Antoine, Jean Louis LEBRE fils de Mathieu, Jacques GASTINEL f Jean Pierre, Joseph GISLE f Louis « Vincens », Honoré HERMELIN f Esprit, Jean Antoine SILVESTRE, Jacques DERBEZ f André, Claude MARGAILLAN, Jean Louis ESMIEU, Jean GISLE f Antoine « Fabre », Dominique GISLE f Joseph, André CHABOT, Laurens LEBRE f Etienne, Antoine TRON f Joseph « Jacquici », Jacques REYNAUD opposant, Jacques COLOMB fils de Etienne, Charles COLOMB f Jean, Jean REYNAUD f Augier, Sébastien HONNORE fils d’Honoré, Joseph REYNAUD f Jean Baptiste, André MILLES, Joseph HERMELIN, Dominique REYNAUD f Antoine, Charles REYNAUD f Jean, Dominique HERMELIN fils de Jean [bas f 155]

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Informations générales
Date
28/05/1741
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12179
N° acte
AN069
Statut
Non traité
Photos
Folio
150v
N° photo
150v
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