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Transaction pr Me Etienne DERBEZ f Me Esprit d’une part Et La honneste Jeanne AGNELLI femme d’Antoine LAURENS du Lauzet d’autre

Informations complémentaires

Résumé :
Comme soit que Me Etienne DERBEZ f Me Esprit du Lauzet fust légme creditionnaire d’Antoine LAURENS f Me Michel de la somme de 31 écus 30 sols de France pour reste du contenu ? de 2 actes obligns reçus par Me Jean ROLAND notaire roial de St Vincens de Provence, de laquelle somme désirant en être satisfait, se serait _ Par devant le Siège et Preffet de Digne _ _ desquelles aurait fait saisir tous les fruits blédeaux et autres que pr lors se trouvait _ de biens que ledt Antoine LAURENS possédait au forestage de Rif Pellegnis terroir dudt St Vincens le tout _ à Jean LEOTAUD & Honoré TURREL du Villaret terroir de St Vincens et proches voisins dudt Rif Pellegnis. Ensuite de quoi les séquestrants auraient voulu agir pour se confirmer à ne mat prendre et ne _ de peine pr le fait dudt séquestre s’étant transportés audt forestage de Rif Pellegnis pr faire la conduite _ _ bled sezin ont _ avoir été molestés à ce faire par Jeanne AGNOL. En quoi elle aurait opposé audt DERBEZ faute de nouvelles raisons et action _ _ ledt fait de biens et faire pendant ce _ [bas f 160] lui appartienne totalement pr le droit de sa colocation de ses droits dotaux _ quelle par les voies de justice _ fait comme _ séparée en _ dudt Antoine son mari jusques lesdts séquestrataires _ ledt Me Etienne DERBEZ seraient venus en procès _ Par devant ledt Siège et Prefet dudt Digne où tant que la cause serait en _ que sentence infirmée par laquelle ladte AGNELLI serait déclarée n’y avoir lieu d’action criminelle cont icelle et condamné ledt DERBEZ aux dépens {}
Me Etienne DERBEZ d’une part et ladte Jeanne AGNELLI ont convenu que pr toutes les raisons que icelle AGNELLI avait, ledt DERBEZ expédierait 7 écus de France à ladte AGNELLI reçue au vu de moi notaire et témoins
Témoins : Acte fait et publié audt , dans ma maison, en présence de Louis ALLEMAND et Messre Pierre ALLEMAND Prêtreet curé et Honoré BOREL f _ dudt lieu, témoins soussignés ; les parties ont dit ne savoir écrire.
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Informations générales
Date
31/10/1670
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12166
N° acte
AN104
Statut
Non défini
Photos
Folio
160
N° photo
160
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