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Transaction entre Me Estienne SICARD feu MeCazar d’une part et le sieur Pierre SICARD son fils de Méolans d’autre

Ancêtres intervenants dans cet acte

Informations complémentaires

Résumé :
Comme ainsi soit que par le cm entre Sr Pierre SICARD fils de Sr Etienne du Martinet et Suzanne HONORÉ fille de Me Jean Antoine du présent lieu, reçu par Me Mathieu CHAUVET sous le 05/08/1696, ledt Sr Étienne SICARD aie fait donation audt Pierre son fils de 500 écus de France, ainsi que d’une maison habitable avec grange et écurie avec des meubles nécessaires pour l’entretien de leur ménage et d’une 3ième partie des fruits d’une vigne au quartier de Millias et que par le même contrat ledt Jean Antoine HONORÉ aie constitué à ladte Suzanne 800 £ de France ave c les meubles et robes audt acte décrits, en déduction et à bon compte de laquelle constitution ledt Me HONORÉ en aie paié auxdts père et fils SICARD 140 écus, conforme aux quittances concédées, desquelles sommes voulant ledt Pierre SICARD être paié pour ne pouvoir plus compatir avec son père même sorti hors de la maison et habité à Méolans, après avoir fait diverses instances à son père, par la voie amiable de lui paier lesdts sommes tant de donation que de restitution de dot et lui expédier les meubles et effets contenus audt contrat, ce que n’aiant pas obtenu, avait été obligé d’avoir recours à la justice et présentée règnt à l’Illme Prefet de la ville de Barcelonne et par décret au bas d’icelle en date du 5/06 dernier portant assignation à son pèreau 5ième jour après l’exploit {} …. Opposant ledt étienne aux demandes de son fils que véritablement il aurait fait la susdte donation à son fils mais qu’il fallait préalablement que les Srs Antoine et Pierre SICARD Prêtres ses frères, donataires pr troisième partie le chacun par la mort ab intestat dudt f Me César leur père et de leur mère prissent leur tiers de biens fonds qu’il possède, n’aiant argent clair et liquide pour leur restituer, et que cela fait, il se contentait de lui bailler les susdts fons pour son paiement s’il y en avait suffisamment et qu’il lui en restât pour pouvoir vivre et subsister avec le reste de sa famille ne croiant avoir pu faire une donation au préjudice de sa subsistance et de sa famille.
À cette cause, Par devant nous notaire ducal et en présence des témoins, les Rds Sr Pierre SICARD Prêtre et prieur d’Astoin en Provence tant à son propre et privé nom qu’en qualité de procureur dudt Rd Sr Antoine SICARD son frère absentd’une part, Me Estienne SICARD f MeCésar d’autre et ledt Pierre SICARD d’autre ont convenu que doit cesser ledt procès, révoquant à cet effet me mandat donné à leurs procureurs et que pr tout ce que ledt Pierre SICARD peut prétendre sur les biens dudt étienne son père, tant par raison de ladte donation que pour la restitution des 140 écus de la dot de ladte Suzanne HONORÉ sans y comprendre les meubles que ledt Pierre SICARD a déclaré avoir rière lui et desquels il quitte son père, lequel pr paier les 500 écus d’une part et pr la restitution des 140 écus exigés de la dot de Suzanne HONORÉ, lui a baillé en insolutondation, de l’aveu et consentement dudt Rd Sr Pierre SICARD, audt Pierre SICARD son fils, dans le bâtiment qu’il a au Martinet, la chambre appellée « lou Croisillon » avec la chambre joignante appellée « la Chambrette » du côté du couchant avec la grange au dessus des deux chambres audt Me Étienne ; plus une peite voute dessous l’entrée de la maison dont la porte est du couchant avec toutes choses audt bâtiment fixes et clouéeset le couvert du contenu des deux chambres sera réparé et maintenu à commun frais et restera loisible audt Pierre de pouvoir bâtir le chazal du côté du levant {}, plus 1/3 de la pièce applée « lou fornel » et édifices qui y sont {}.
Pierre SIC quitte son père de la somme de 500 écus, meubles et maison donnés dans le cm et le tiendra déchargé envers ladte HONORÉ sa femme des 140 écus et meubles reconnus en sa faveur. Pierre SIC n’entend pas par ledt acte préjudicier aucunement à sa portion de la succession des droits dotaux de f Agathe BARRAL sa mère, comme aussi de la substitution en sa faveur dans la donation faite par f Rd Sr Antoine SIC son oncle en faveur de son père et de sesdts oncles.
Témoins : Acte fait et publié au Martinet au devant la maison de Julien HERMELIN f Dominique, en présence de Jean Antoine HONORÉ notaire, Raphaël BARRAL f Honoré et Me Jean LEBRE f Esprit dudt lieu, témoins ssignés avec les parties.
Généalogie
Me César SICARD × Madeleine AMAVET
Sr Étienne SICARD × Agathe BARRAL
Pierre SICARD c×{05/08/1696} Suzanne HONORÉ
Rd Antoine SICARD
Rd Pierre SICARD

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Informations générales
Date
10/07/1702
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12170
N° acte
AN211
Statut
Non traité
Photos
Folio
311v
N° photo
311v
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