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Testimoniales contre les plaignants du nouveau cadastre de Revel et response d’iceux

Informations complémentaires

Résumé :
Par devant honorable Jean CHAUVET f Antoine Baile et Juge ordinaire pr SAR audt lieu et en présence de moidt notaire son Secrétaire et témoins bas nommés, le Sr Joseph DERBEZY un des Consuls qui aiant présenté à moi un décret obtenu en contrade de la présente Communauté en personne dudt Sr Consul et dudt Me Mathieu DISDIER notaire du Rousset en Dauphiné, de l’Illre Sr Advocat HONORAT lieutnt de l’Illme Seigr Prefet en date du 7 du courant ordonnant de faire assemblé le Conseil gñal de la Communauté à ce jour et à tous les particuliers d’icelle se plaignants du nouveau cadastre tpuchant la mesure de _ donner leurs plaintes , de même jouir audt DISDIER pr faire remesurer les terres desquelles ils se plaindront, faute de ce, resteront assignés lesdts particuliers plaignants qui ne voudront pas donner leurs plaintes au 11 du courant par d’icelui pr déduire leurs raisons, et ledt Consul DERBEZY aiant le Conseil valablement assemblé pr faire procure au Sr Jean Ange MAURIN, a fait instance à moidt notaire de faire lecture du susdt décret audt Conseil, ce qu’aiant fait, les plaignants en personne des Srs François TROUCHE et Capne Esprit DERBEZ leurs Procurs ont répondu au Consul DERBEZY d leur remttre en mains le susdt nouveau cadastre pr examiner les terres desquelles ils doivent se plaindre et l’ordonnance rendue par l’Illme Seigr Prefet le 21/12 dernier et d’abord ils donneront leurs plaintes, mais que n’aiant ledt cadastre et ordce ils ne sauraient protestant contre dudt DISDIER # faute d’être venu à temps prporter par ladte ordce du dommage que la remesuration pourra porter à leurs fruits. De quoi tout le Sr Baile a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Revel, sur la place publique, présents et, tles Sr Baile et Procurrs ssignés.

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Informations générales
Date
10/06/1700
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12172
N° acte
AN177
Statut
Non traité
Photos
Folio
288v
N° photo
288v
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