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Tenorization de requisition Par devant le Baile de Méolans et de décret du Sr lieutnt de prefet

Tenorization de requisition Par devant le Baile de Méolans et de décret du Sr lieutnt de prefet

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Résumé : reprend le problème précédent

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Informations générales
Date
10/09/1707
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12173
N° acte
AN185
Statut
Non traité
Photos
Folio
259
N° photo
259
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