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Subrogation de tuteur pour Laurens MARTEL feu Sébastien de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès

Informations complémentaires

Résumé : à adapter
À Méolans, dans la maison de Me Fr BOREL, Par devant honorables Jean Pierre GASTINEL, André DERBEZ et Honoré ALLEMAND consuls et juges ordinaires desdts de Méolans et Revel, et en présence moy notaire leur Secrétaire et témoins, est judicilement comparue Anne ALLEMAND f Esprit veuve de f Sébastien MARTEL, laquelle satisfaisant au décret rendu par lesdts Srs Consuls attendu la mort arrivée à Jean MARTEL f Louis son beau-père, tuteur nommé à Laurens MARTEL son fils, par décret desdts Srs Consuls, a accepté la charge de tuteresse dudt Laurens, et promet d’avoir soing tant de sa personne que de ses biens, les ménager comme siens propres,éviter son dommage et procurer son profit de tout son possible et luy rendre compte sur le pied de l’inventaire dont ledt f Jean MARTEL avait fait chargement par acte reçu par Me Jean Baptiste HONORÉ notaire et par l’honble Secrétaire auquel au besoin l’aura düe relation à la réserve d’une chaîne de fer pr attacher les bœufs et quelques menus meubles avec tout le bétail contenu audt inventaire, à la réserve d’une brebis et d’une chèvre qu’elle a encore , s’estant le reste perdu par le brûlement et pillage gñal de ce lieu
{} Si ainsi eschera le jour qu’elle luy rendra son compte et parce que ledt pupille se trouve en bas âe et ne pouvant gagner sa vie et afin qu’à l’avenir puisque conster de ce que ledt pupille aura dépenser et ce que la tuteresse purra prétendre pr sa nourriture, les Consuls ont adjugé pr la nourriture et vêtements dudt pupille durant 6 ans, 8 écus tous les ansque la tuteresse pourra prendre sur la rente des biens.
Ainsi l’a promis et juré les écritures corporellement touchées en mains desdts Consuls, lesquels après avoir déclaré le tout pr bien et légitimement fait, ont interpose leur autorité et décret judiciaire et de leur cour et commandé à moi notaire de le rédiger en acte et instrument public.
Témoins : Acte fait et lu à Méolans, en présences de Rd Sr Pierre PASCAL Prêtre et curé de Méolans et Rd Sr Jean HONORAT Prêtre dudt lieu, témoins soussignés avec les susdts offciers et les parties.
Généalogie :
Louis MARTEL
Jean MARTEL {+ ? 1690 ?} 1×{ } Spirite LEAUTIER {+< 1673}
Sébastien MARTEL {+ ? 1689 ?} ×{20/6/1685 12169} Anne ALLEMAND
Laurens MARTEL {o ? 1686 }
Mathieu MARTEL ×{12/11/1685 12169} Anne Marie NICOLAS
Louis MARTEL ×{}
Jean MARTEL 2×{17/6/1674 12169} Catherine HERMELIN {1676<+< 1685}
Jeane MARTEL
Marie MARTEL

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Informations générales
Date
23/07/1692
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12169
N° acte
AN314
Statut
En cours de traitement
Photos
Folio
479
N° photo
479
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