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Société entre Jean Baptiste et Jean Antoine frères ARNAUDS fils de Joseph du Laverc (paisans ?)

Informations complémentaires

Résumé :
Jean Baptiste et Jean Antoine frères ARNAUD fils de Joseph du Laverc se sont associés et ont mis en communion tous leurs biens qu’ils ont tant meubles qu’immeubles et qu’ils auront à l’avenir aux conditions que cy après : 1ièrement qu’ils travaillent l’un et l’autre de leur possible au profit de la société, mettent en comble la dot de leurs femmes et en cas de séparation, chacun prélèvera la dot de sa femme qui reste reconnue sur la part qu’adviendra à chacun, qu’ils paieront par moitié les charges. Venant le dt Jean Antoine à vouloir se séparer dudt Jean Baptiste avant 10 ans, ledt Jean Baptiste prélèvera sur la moitié dudt Jean Antoine 300£ ; inversement les biens se paratageront également à la réserve que la dot de la femme de l’un soit plus forte que l’autre.Et après 10 ans, tous les biens se partageront également et Jean Baptiste prélèvera 100 £.[bas f 422v] Ils seront en droit un mois après le partage d’enchérir sur la portion de l’autre.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, présents Jean Louis TRON f Joseph et Etienne BLANC f André du présent lieu, témoins ssignés avec les parties.

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Informations générales
Date
18/08/1726
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12175
N° acte
AN317
Statut
Non traité
Photos
Folio
422v
N° photo
422v
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