Procuration faite par la Communauté de Revel au Sr Jean Ange MAURIN, notaire collégié dudt lieu
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant honorable Jean CHAUVET f Antoine Baile et Juge ordinaire pr SAR audt lieu et en présence de moidt notaire son Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé le Conseil gñal de la Communauté de Revel auquel ont assisté Srs Joseph DERBEZY et Esprit BLANC Consuls, Sr Jean Ange Baptiste CHAUVET lieutnt d’Esprit Martin HONORE f Antoine moderne Défenseur [bas f 278], Sr Jean Ange MAURIN notaire, Capne Esprit DERBEZ, Jean Baptiste DERBEZY f Me Antoine, Pierre Antoine CHALVET f Pierre, Antoine DERBEZ f Joseph, Pierre CHAUVET f Esprit de la Blache, Jean Baptiste MAURIN f Jean Antoine, Joseph VINATIER f Etienne, Esprit MAURIN f Jean, Jean DERBEZ f Esprit, Jean Louis BOREL f Pierre, Jean BOUREL f Esprit, Jean DERBEZ f Pierre, Jean DERBEZ f Jean, Jean Antoine GAY f Antoine, Pierre ANTIC f Michel, Antoine DERBEZ f Jean maieur, Antoine DERBEZ f Jean mineur, Pierre HONORE f Pierre, Pierre COLOMB f Honoré, Antoine CHAUVET f Jean, Jean TRON au nom d’Esprit son père, Jacques FORTOUL f Jean André, Sr François TROUCHE f Pierre, Jean HONORE f Antoine, Esprit ALLEMAND f Pierre, Laurens ALLEMAND f Jean Baptiste
Tous hommes chefs, manants, habitants et taillables de la présente Communauté, assemblés en Conseil en suite de l’assignation qu’en a été donnée à tous les particuliers par un exprès ainsique ledts Consuls ont assuré, faisant les 2/3 et plus du Conseil gñal d’icelle, aiant été informés que SAR a résolu d’inféoder cette Communauté et tous ses habitants, désirant aller à la rencontre de ses roiales Intentions, ont uniement et sans aucune discrepance, député Sr Jean Ange MAURIN, présent et ladte charge acceptant, pr s’aller jeter aux pieds de ladte SAR et la supplier de vouloir accorder tel fief à la présent Communauté ou à la personne que par iceluy sera nommée avec la première et ses _ connaissances de toutes les causes civiles ou criminelles à naître parmi ou contre lesdts particuliers ou leurs successeurs ou soit la juridiction en 1ière et 2nde instance, le sang ou soit peines et confisq qu’ils ou l’un d’eux pourraient encourir avec tous les _ _ _ , rendre dans ce livre annuellement sous les déclarations, concessions et avantages à exprimer par ledt député avec l’assistance des Srs advocat et Procur qu’il emploiera, dans un mémorial à clefs qu’à cette fin sera présenté et offrir paier le prix que ladte SAR daignera bienétablir, s’en remettant la Communauté entièrement à la clémence d’icelle ou bien avec puissance de traiter avec les ministres de SAR du prix que pr ce regard conviendra d’offrir et avant la conclusion d’iceluy en avertir expressément la Communauté {} [bas f 278v]
Les assistants ont confirmé par le chacun d’entre eux avec leur jurement prêté, les Écritures corporellement touchées en mains dudt Sr Baile par lesdts Srs Consuls et par les autres par élévation de leurs mains à la manière accoutumée, attendu la pluralité ; le Sr Baile en a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Revel, sur la place publique, en présences de Rds Srs Esprit CHALVET Prêtre et curé dudt lieu et du Rd Sr Louis DERBEZ Prêtre et Seconre dudt lieu, témoins ssignés avec les Srs Officiers.