Slide 1

Imposition de taille pour le quartier du Laverc et bail en recepte pour Jacques TRON fils de Dominique dudt lieu

Informations complémentaires

Résumé :
Par devant honorable Sr Esprit REINAUD f Antoine « Gai », Consul du quartier du Laverc et commis par l’illme Seigr Prefet pr SAR en la ville et Vallée de Barcelonne et par son ordre du 17 du courant et en présence de moidt notaire son Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé le Conseil dudt Laverc auquel ont assisté Mes D TRON f Esprit, Antoine TRON f Jean, Charles CLARIOND fils de Louis, Jacques LEAUTIER f Martin, Joseph TRON fils de Dominique, Joseph AR f Jean, Jean Antoine BARTHELEMY f Esprit, Antoine GISLE f Jean, Antoine CLARIOND f Jean, Jean LEAUGIER fils de Jean Louis, Esprit BARTHELEMY f Pierre, Joseph TRON f Jean, Joseph TRON f Et, Pierre REINAUD f Antoine, Esprit TRON f Jean, Joseph HERMELIN f Louis, Claude et Joseph frères AMAVET, César REINAUD, Dominique REINAUD, Augier REINAUD, esp REINAUD f Antoine « Pinet », Antoine HERMELIN f Joseph, Jacques REINAUD f Antoine, Esprit HERMELIN f Jean, Joseph REINAUD f Philip, Joseph MILLES f Esprit, Jean MILLES f D, D CLARIOND, Martin CLARIOND f Barthélémy, Joseph BARTHELEMY fils de Jean Antoine, Jean REINAUD f Cip, Paul REINAUD , tous hommes, chefs et particuliers du Laverc présents [bas de f 234] composant la plus frande partie des habitants dudt quartier, lesquels tant à leur nom que pr les autres particuliers absents, pr lesquels se sont faits forts, ont imposé une taille de 6 écus de France par livre de registre sur tous les pariculiers dudt quartier et chacun en proportion de sa cote, exigeable 2 écus par tous dimanche prochain premier du mois de novembreacec condion que tous ceux qui n’auront pas paié leur portion des 2 écus, ledt jour, paieront au Trésorier qui faira la récepte de toute la taille 2 sols par écu, lesquels il pourra contraindre dès le lendemain ; et les 4 écus restants, ledt trésorier en pourra exiger la moitié le jour de la St André prochaine et l’autre au 1ier du prochain mois de mai, moiennant le droit de récepte, sans autre intérêt ni paiement, laquelle taille sera délivrée à celui qui en fera parti plus avantageux audt quartier, lequel sera tenu de remettre dimanche prochain à la sortie de la messe, 50 écus que le quartier est obligé de paier au Rd Sr César BLQI curé dudt quartier pr la dîme des 3 années dernières, conforme à l’arbitrage de Mr VIALAT Grand Vicaire de Monseigr L’Archevêque sous le 27 avril dernier entre les mains desdts Charles CLARIOND, Joseph AR, Jacques LEAUTIER, Joseph TRON fils de Dominique [bas f 234v] Antoine GISLE f Jean et Joseph REINAUD f Esprit ; Prorrs dudt quartier pr en faire le paiement audt Curé et en retirer l’acquit nécessaire et tenir le quartier relevé depuis le 1ier novembre prochain de la somme de 108 écus 12 sols 3 deniers que le Conseil a liquidé auxdts Procurrs sous e jour sur parcelle par eux présentée des fournitures, vacations et paiements faits pr bénéfice dudt quartier à la poursuite des procès contre eux par ledt Rd Sr Curé BLQI {}.
Laquelle taille ne s’étant trouvé personne qui aie offert parti plus avantageux que Joseph TRON f Dominique qui a offert la cueillir à 7,5%, les assistants audt Conseil lui ont délivré ladte taille et promis le munir aux frais du quartier d’un cazernet sur lequel il fera ladte exaction. Jacques LEAUTIER s’est rendu pleige principal paieur de tout ce que dessus {} [bas f 235]
Ainsi l’ont promis et juré les assistants au Conseil par élèvement de leurs mains et ledts TRON et LEAUTIER les écritures cororellement touchées en mains du Sr Commis.
Témoins : Acte fait et publié au Laverc, dans la maison de Joseph AMAVET, en présences de louis REINAUD fils de Pierre et Jean Louis TRON f Joseph, de ce lieu témoins ssignés avec le Trésorier, Caution et Sr Commis.
Généalogie :

Partager cette page
Retour aux résultats
Informations générales
Date
27/10/1699
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12172
N° acte
AN138
Statut
Non traité
Photos
Folio
234
N° photo
234
Voir les photos
Partager cette page
Signaler une erreur
Vous avez constaté une erreur dans les informations de cette page ?
Le formulaire ci-dessous vous permet de nous transmettre toute information à votre disposition afin que nous la corrigions.

Abonnez-vous au suivi de publications

Recevez chaque semaine par email un récapitulatif des dernières publications de notre site internet en vous abonnant à notre suivi de publications.
Aucun spam & désinscription à tout moment !