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Esmancipation pour Jean Baptiste ARNAUD fils de Joseph du Laverc

Informations complémentaires

Résumé :
Par devant le Sr Pierre SICARD f Me Etienne, Baile et Juge ordinaire pr SM très ?ne à Méolans et en présence de moy notaire roial son Secrétaire et des témoins, Jean Baptiste ARNAUD fils de Joseph du Laverc, prosterné à genoux la rête découverte, ses mains jointes entre celles de son père, assis sur une chaise proche de celle dudt Sr Baile, lui a très humblement représenté que, étant arrivé dans un âge compétent de se pouvoir par soi même se conduire, il serait bien aise de faire quelque traffic et négoce pr pouvoir se gagner des biens de la fortune et qu’il ne serait pas juste que ses frères et soeurs eussent part à ce qu’il plaira au Seigr qu’il se gagne par son industrie et travail, ce que considéré par ledt Joseph son père comme très juste et raisonnable, inclinant à la demande de son fils, en relâchant ses mains d’entre les siennes l’a émancipé et mis hors de ses liens et puissance paternelle {}, se privant luy et les siens de prétendre part aucune sur ce que il s’est acquis par le passé et qu’à l’avenir pourrra s’acquérir au moien de son industrie. Ledt Jean Baptiste promet de paier à son père tant qu’il sera séparé d’avec luy la pension annuelle d’une charge de bled qui se perçoit au forestage des Clarionds et de 2 écus pendant la vie dudt Joseph son père. Sur laquelle émancipation et ratitfication, ledt Sr lieutnt de Baile a interposé son autorité et décret judiciaire et de sa cour.
Ledt Joseph ARNAUD ne pourra prétendre ladte pension qu’annuellement à chaque Toussaints et par voie de justice et non des pensions accumulées c’est à dire qu’un mois après la Toussaints, s’entendront lesdtes pensions pr condamnées. Et venant ledt Jean Baptiste à vendre des biens fonds acquis à l’avenir, il veut que ses frères ou l’un d’eux toujours l’aîné, soit préféré prix pr prix et qu’il ait droit de prélation. Joseph en reconnaissance des agréables services reçus dudt Jean Baptiste son fils, luy donne un chazal au forestage des Clarionds {}
Témoins : Acte fait à Méolans, au forestage du Martinet, dans la maison de Claude AMAVET f Antoine, en présences deJ CLARIOND f Antoine et Jean Louis CLARIOND fils de Martin du présent lieu, témoins ssignés avec les parties
Ledt Joseph père s’oblige en émancipant ses autres enfants de les obliger au même droit de prélation en faveur dudt Jean Baptiste.

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Informations générales
Date
08/04/1723
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12175
N° acte
AN169
Statut
Non traité
Photos
Folio
216v
N° photo
216v
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