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Convention & accord entre les particuliers du Laverc d’une part Et les propriétaires des biens acquis de la communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
KROU
Né avant le 17/01/1630
Décédé après le 17/01/1699
Présent(e)
Le Laverq
Présence dans les actes
Enfants de TRON Barthélémy
Frères et soeurs de TRON Barthélémy

Informations complémentaires

et icelle des révérends Celeirier & abbé de Biscaudon d’autre et imposition de taille pour ledit quartier du Laverc et bail en recepte pour Jean Baptiste REINAUD feu Antoine dudit lieu et propriétaires des biens du Duc Haut
Résumé :
Comme soit que Rd Sr Pierre PASCALIS Prêtre et curé de méolans en qualité de seigneur décimant pr 2/3 au quartier de Laverc par régt présentée en l’officialité de Barcelonne aie convenu les particuliers possédant les biens acquis de la Communauté de Méolans et icelle des Rds Srs Celeirier, Prieur et Religieux du monastère de Biscaudon en dauphiné pr le paiement de la dîme due par lesdtes terres et pr sa portion et les particuliers dudt quartier possédant terres au même lieu et au quartier du Duc Haut qui jusqu’à présent n’avaient jamais paié ldte dîme au Rd Sr Curé ni à ses prédécesseurs et convenus le général dudt quartier pr le paiement de la dîme à la cote du quinzain, présupposants les habitants dudt quartier n’être obligés de paier qu’à la cote du vingtain, ainsi qu’ils l’ont soutenu et fait dire par leur procureur en ladte Officialité où la cause s’est _ ? jusques à sentence de laquelle lesdts particuliers comme graciés en aurait appelé en la Légature d’Avignon qui aurait fait demander ledt Rd curé de Méolans, où la cause se trouve encore pendante [bas f 59] et indécise et pr obvier aux frais qui s’en seraient ensuivis, en seraient venus à un amiable accomodement , auquel fut convenu entre les particuliers du général dudt quartier d’une part et les particuliers possédant les biens acquis des moines de Biscaudon que pr regard de la somme de 80 écus accordée par ladte convention au Rd Sr Pierre PASCALIS pr les frais faits à la poursuite de ladte cause, les particuliers possédants en apieraient à leur propre et pr lesdts biens, 4 pistoles et le général du quartier le restant et que pr tous les frais faits par le quartier à la poursuite dudt procès, les possédants en paieraient 5 portions deux. Ce que tout aurait été paié par le général tant au moien d’une imposition de taille de 4 écus pr chacune livre de registre dudt quartier qu’au moien des emprunts faits par le quartier à divers particuliers du même quartier, qui se trouvent encore dus {}
À cette cause, Antoine GISLE Baile et juge ordinaire pr SAR en présence de moi et témoins, [bas f 60], Me Jean MILLES Consul dudt lieu, Me Joseph TRON f Pierre notaire Daniel TRON f Esprit, Jean Baptiste REINAUD f Antoine, Martin REINAUD f Barthélémy, Jean Antoine REINAUD f Antoine, André GISLE f Pierre, Esprit HERMELIN f Pierre, Jean HERMELIN fils de Pierre, César REINAUD f Esprit, Paul REINAUD f esp, Antoine GISLE f Jean, Jean Antoine BARTHELEMY f Esprit, Barthélémy TRON f Pierre, Martin CLARIOND f Barthélémy, Pierre REINAUD f Antoine, Me Pierre HERMELIN f Nicolas, Julien HERMELIN f Jacques, Claude AMAVET f Charles, tous taillables au même quartier et partie d’iceux possédant lesdts biens, après avoir considéré tout ce à quoi lesdts possédants étaient contribuables et pr quelle portion aussi bien que les possédants au quartier du Duc Haut, après avoir considé quelesdts particuliers ont généralement contribué pr leur cote au paiement de la taille, ont convenu quepr tout ce que le général pouvait prétendre [bas f 60v] pr les frais de procès, ils seront obligés de paier au Trésorier nommé le mois prochain, 30 écus de France, et le chacun suivant sa cote, et ceus dud Duc Haut, 4 écus. Jean [bas f 61] Baptiste REINAUD f Antoine offre cueillir ladte taille avec un droit de recept de 7% {}. Me François HONORAT se rend pleige principal paieur.
Témoins : Acte fait et publié au Laverc, au devant l’église paroissiale, en présences de rd Sr César BLANQUI Prêtre et curé du Laverc, et Sr Jean Barthélémy BLANQUI son frère dudt lieu témoins ssignés avecle Sr Baile, Trésorier et caution.

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Informations générales
Date
03/01/1698
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12172
N° acte
AN043
Statut
Non traité
Photos
Folio
59
N° photo
59
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