Conseil de la communauté de Méolans
Informations complémentaires
Résumé
Par devant le Sr Jean Antoine MILLES f Jean Baile et en présence de moy Jacques HONORAT s’est assemblé le Conseil gñal de Méolans suite à l’assignation donnée à tous par le Sergent Etienne LEBRE, auquel Conseil a été proposé par les Srs Etienne BLANC et Antoine REINAUD Consuls que, sous les 8 du courant, ils ont été signifiés d’une copie au requis de Joseph LEBRE f Jean ancien Consul afin de faire paier au Sr Jean Joseph CHARY Procureur d’Aix, la somme de 104£ 14 sols 9 deniers dont ledt CHERY a obtenu les lettres compulsoires contre la Communauté le 28/05 dernier {] ; comme aussi ils remontrent audt Conseil que la taille de 4 sols par [bas f 414] florin imposée et délivrée à Claude AMAVET f Antoine le 7 du courant n’est pas suffisante pr acquitter les frais adjugés à moy notaire par l’arrêt du 13/06 de l’an dernier et les dépens faits à ce sujet, la somme accordée aux incendiés du présent village et pr l’année courante le somme due pr la levée des lettres du Sr Baile nouvellement élu et les occurrences journalières à paier la ladte Communauté. Les Consuls somment le Conseil de prendre des expédients pr éviter les frais.
Les assistants au Conseil d’un commun accord, ont résolu d’imposer une taille supplémentaire de 3 sols pr chaque florin de registre exigible dès le présent jour par ledt Claude AMAVET trésorier qui en paiera le complément de ce qui m’est dû, les de 104£ 14 sols 9 deniers dûs audt CHERY sous 8 jours en mains du Sr PIOULE de Seyne et aux incendiés du présent lieu ce que leur touche au chacun du don du Roÿ. Pr la levée des lettres du Sr Baile, {}
Pierre MARTELY f Jean, François GISLE f André, Esprit et Joseph frères HONNORE, Jacques GISLE f Jean, Antoine DERBEZ f Jean, François LEBRE, Benoit MARTEL, Jean GISLE f Jean, Jean DERBEZ f Jean Antoine, Noé BOUREL, François TRON, Laurens LEBRE, Raphaël REINAUD, Sébastien LEBRE,Jacques LAFONT, César REINAUD, Louis REINAUD f Sébastien, # , ce que tous ont promis et juré par l’élèvement de leur main attendu la pluralité. De quoi tout le Sr Baile a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, {}
Ledt Me Joseph HONNORE dit qu’attendu que lesdtes impositions sont pr paier les frais du procès contre Me HONORAT desquels il est exempt par l’arrêt du 13/06/1725, il ne veut aucunement y concourir. Les assistants au présent Conseil ne font aucune attention au dire dudt Sr HONNORE.