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Achept de pension annuelle et perpétuelle pour sieur Antoine PASCALIS f sieur François de Barcelonnette

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
Q8XY
Né avant le 30/04/1599
Décédé entre le 14/12/1648 et le 08/06/1655
Père individu
Barcelonnette
Présence dans les actes
Quittance Pour Arnoulx et Honnoré GISLE fils d’André Quittance pour Arnoulx et Jacques GISLE Quittance générale pour Arnoux et Jacques GISLE fils d’André Achept pour Sperit LEBRE feu Jean du lieu de Méolans avec relèvement pour les hoirs d’Anthoine HONNORE …… dudit lieu Conseil avec procure pour la communauté de Méolans Contrat de mariage de PASCALIS Antoine avec ALLEMAND Jeanne Conseil avec procure pour la communauté de Méolans Arrantement de montagne pour Marc ARNAUD berger d’Arles et Debte pour M César de Besson, Sieur Estiene JAUBERT et sieur François PASCALIS de Barcelonnette Quittance avec reconnaissance pour les hoirs de fu Sébastien REINAUD du Laverc Quittance avec reconnaissance pour les hoirs de fu Sébastien REINAUD du Laverc Cession et transport pour Sr François PASCALIS f Sr Anthoine de Barcelonnette et quittance générale et conte final pour honestes Anne et Magdaleine AMAVETTE f Me Jehan Anthoine Acte d'élection de nouveau juge pour la ville et vallée de Barcelonne Acte de conseils pour la communauté de Méolans avec imposition de taille Obligation pour sieur Anthoine PASCALIS f Sr François bourgeois de Barcellonne Transaction et accord entre Jehan ESMIEU f Spérit d’une part et Philip CLARIOND f Joseph d’autre et Claude BAILE f Auzias d’autre Achept pour sieur Antoine PASCALIS f Sr François de Barcellone Quittance pour la communauté de la ville de Seyne Achept de pension annuelle et perpétuelle pour sieur Antoine PASCALIS f sieur François de Barcelonnette Quittance pour Antoine GISLE feu Pierre du Laverc
Enfants de PASCALIS François

Informations complémentaires

Résumé :
Barthélémy CHARBONNIER f Guillen moderne Consul de La Bréole et Sr Claude FERRAND notaire roial dudt lieu, tant à leur propre nom qu’en qualité de procureurs de la Communauté de La Bréole, constant de leur procuration par acte reçu par Me Pierre MASSE notaire roial dudt lieu sous le 03 du courant et ensuite de l’arrêt de permission donné à ladte Communauté par la Souveraine Cour du Parlement de Provence séant à la ville d’Aix sous le 16 du prochain passé mois de janvier, ont confessé devoir à Sr Antoine PASCALIS f Sr François bourgeois de Barcelonne, présent, la somme de 3000 £ tournois que sont pr vrai, gratuit et aimable prêt qu’il leur fait en réals et autres espèces au vu de moi notaire et témoins {}. Laquelle somme is ont dit vouloir emploieren extinction des 8000 £ que ladte Communauté doit au Sr L’ENFANT Sgr de PEIROSC, conseiller du Roy à la Cour du parlementet d’icelle somme en rapporter bonne quittance avec transport de raisons et subrogations d’hypothèques pr ladte somme sur la montagne, forêt et bois qui se trouve assurée audt Sgr de PEIROSC en qualité de cessionnaire et aiant droit du Sgr Baron des BRAS en faveur dudt PASCALIS qui promet de prêter la dte Communauté le complément de ladte somme de 8000£, moitié du jour d’huy en un an, et l’autre moitié du jour d’huy dans 2 ans pr en faire toujours les susdts paiements et non pour l’emploier à d’autres sortes de dettes. Laquelle somme de 8000£ la Communauté aura faculté de retenir moiennant l’intérêt annuel et perpétuel au denier vingt, et voulant en paier le pnpal, elle pourra le faire quand bon luy semblera en 3 paiements égaux en paiant toujours l’intérêt de ce que restera. {conditions de garantie et de paiement}.
Témoins : Acte fait et publié au Lauzet dans la maison de Me Jehan ARNAUD, en présence de Me Pierre MASSE notaire roial de La Bréole et Me Jehan Antoine MARTEL notaire ducal du Lauzet et de ? Jeanne de BOLOGNE habitant au même lieu, témoins soussignés avec les parties.

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Informations générales
Date
16/02/1668
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12161
N° acte
AN123
Statut
En cours de traitement
Photos
Folio
232
N° photo
232
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