Un homicide involontaire en 1664

Par malheur et accident inopiné, Pierre ESCOT fils de feu Pierre a causé la mort d'André fils d'Antoine ROUS le 25 octobre 1664.

Nous le découvrons dans un registre du notaire de Méolans, alors que le délit n’implique pas d’habitant proche de Méolans.  Déjà au 17ème siècle la clientèle des offices notariaux n’était pas uniquement locale, et les notaires se déplaçaient beaucoup, ils pouvaient officier dans toute la viguerie ou aller assister un confrère. Ainsi un acte de Me Louis Honorat en date du 27 juin 1665 qui relate une décision de justice nous offre un parfait exemple du fonctionnement de la justice à cette époque.

 Les familles Escot et Rous habitaient un village nommé  « Brese, dans la vallée de la Sture ».

Brese, ou plus souvent « Brezes », est aujourd’hui BERSEZIO, en Italie, rattaché à la commune d’Argentera,  juste de l’autre côté du Col de Larche, ou « col de la Madeleine », et même col de l’Argentera pour les Italiens, donnant dans la vallée de la Stura. Cette vallée du Piémont,  qualifiée d’Occitane, est un lieu de passage facile entre Piémont et Provence, ce qui lui a valu bien des ennuis et des réquisitions en temps de conflits, et ils furent nombreux. En 1515 par exemple elle a vu passer François Ier en route pour Marignan avec 32 000 soldats et 72 canons, passage qui aurait duré 14 jours…Elle  partage un passé commun avec la Haute Ubaye et l’Ubayette. Demonte, la principale ville dans la vallée, est à l’origine du nom de l’ancien baillage du lieu de Haute Ubaye : le Val des Monts. Brese en cette fin du 17ème siècle est Savoyarde, tout comme la vallée de l’Ubaye, et soumise à la même administration et justice ducale.

Il s’agit donc d’un homicide involontaire. Quels sont les faits, les circonstances de cet homicide ? Nous ne le saurons pas, à moins d’aller chercher dans les archives à Nice ou à Turin, mais nous allons suivre l’action judiciaire.

 Le « procureur fiscal » et le juge de la Vallée de la Stura condamnent Pierre Escot à 25 ducatons d’amende envers le fisc, mais l’affaire relève aussi du Sénat de Nice, la cour souveraine compétente. Celui-ci statue, il confirme l’amende et de plus condamne Pierre Escot au bannissement du lieu de Brese pour 3 ans. Les décisions de justice n’ont pas tardé,  l’affaire a été jugée en moins d’un an. 

Toutefois Pierre Escot a encore une chance. En effet le jeune Duc Charles Emmanuel II vient d’accéder au pouvoir, en décembre 1663, après la longue régence de sa mère Christine de France. Devenu très prématurément veuf, il peut à nouveau le 20 mai 1665 conclure un « heureux mariage ». Le Duc, lui-même cousin du Roi de France, épouse une de ses cousines Marie Jeanne Baptiste de Savoie Nemours, arrière petite fille d’Henri IV… Cette gracieuse Duchesse deviendra régente, à 32 ans, de Victor Amédée II et laissera un bon souvenir à ses sujets… Donc le Duc de Savoie, à l’occasion de cet heureux mariage, et « par un excès de sa clémence et bénignité s’estoit daigné de concéder un pardon général ». Pierre Escot implore aussitôt le bénéfice de cette grâce providentielle, et le 22 juin le sénat de Nice lui accorde «  un sauf conduit pendant le mois courant pour obtenir la paix et verser les intérêts » mais en se soumettant à la décision d’arbitres.

Aussitôt une cérémonie a lieu à Brese, dans l’église Saint Julien. Elle est officiée par le Révérend Etienne Javelly, à la fois prieur des moines, car c’est le lieu d’une abbaye, et vicaire de l’église paroissiale, dépendante de l’archevêché de Turin. Maître Sébastien JAVELLY notaire, administre entre autres comme arbitre. Il est  baïle du lieu, c'est-à-dire juge ordinaire de première instance pour les affaires familiales ou petits conflits, il est assisté de Maître Honorat notaire de Méolans, en tant que secrétaire.  Pierre Escot « témoigne le sensible regret et extrême marrition qu’il a d’avoir commis le sus dit homicide en la personne d’André Rous, après en avoir très humblement et du profond du cœur demandé pardon à Dieu, s’est adressé à Antoine Rous et l’a prié par les entrailles de Notre Sauveur Jésus Christ de luy vouloir condoner (1) l’injure  qu’il luy a  faite d’avoir tué son fils, lequel Antoine Rous satisfaisant pareillement la sentence arbitraire, témoignant qu’il est un bon et fidèle chrétien et en exécution du principe qui nous commande de pardonner à nos ennemis, a déclaré en faveur dudit Escot qu’il luy pardonne de très bon cœur…En témoignage de quoi se sont accolés et embrassés ensemblement… » Et ainsi le père Antoine Roux fils de feu Bernardin n’empêche pas l’accusé de bénéficier de la grâce ducale et les arbitres déterminent le montant des « intérêts civils »  que Pierre Escot doit verser au père… C’est chose faite dès le 26 juin 1665, par l’intervention de Jean Escot, frère de Pierre, qui verse 40 pistoles moitié d’Espagne et moitié d’Italie à Antoine Rous. Maître Honorat en rédige l’acte de transaction et accord le 26 juin 1665, le notaire insinuateur de Meyronnes, Me Mathieu JAQUES est aussi présent.

Cet acte est un parfait exemple de ce que l’on a appelé  « acte de paix »  et que l’on peut encore trouver au 17ème siècle, dont le but est de mettre fin à des procédures longues, couteuses, et surtout sévères, en réconciliant des familles adverses, moyennant le paiement d’une compensation financière. Encore faut-il que les familles des accusés soient en mesure d’indemniser les victimes. L’intérêt civil n’était pas à la portée de tout le monde. Ainsi en 1622 Jérôme Vermeglio à Gattières (06), qui est accusé d’avoir causé la mort d’André Fumas, échappe à 5 ans de galères  car son père s’accorde avec la famille Fumas en versant 40 florins (2) …. Mais ces pratiques héritées du moyen âge tendent à disparaître fin 17ème, la justice savoyarde entre dans l’ère moderne.

Source : AD 04 registre 2e12161 folio 130, photo en ligne sur le site

(1) vieux français, du latin condonare = faire remise

(2) AD 06 C0142 folio 382, insinuations 1