Nos vieux cadastres de 1702
Comment ont été élaboré nos vieux registres cadastraux
L’histoire des familles de Méolans et Revel peut être utilement complétée et documentée par la consultation des deux vieux registres du cadastre, des « terriers », en ligne sur le site. Mais ces registres ont eux-mêmes une histoire bien particulière.
Au début du 18ème siècle, Le Duc de Savoie Victor Amédée II a voulu opérer une grande réforme fiscale dans ses états. Ses ressources fiscales directes reposaient essentiellement sur le « donatif » calculé différemment selon les lieux. Dans certains villages l’imposition était calculée sur les « feux » c'est-à-dire les familles. Beaucoup d’autres communautés étaient redevables d’un pourcentage de 10 à 30 % sur les récoltes, qui étaient pour la plupart vendues aux enchères. Mais les marchands et les notables locaux faussaient les enchères par des ententes illicites, si bien que les récoltes n’étaient pas vendues à bon prix, les producteurs étaient lésés et par suite leur souverain. Quand il existait des cadastres « terriers », comme à Méolans et à Revel depuis 1640, ils servaient de base à la répartition des impôts. Mais il y avait eu trop d’exemptions, le Duc désirait établir un système d’impôt foncier équitablement réparti et surtout plus performant pour ses finances.
Pour cela il organise dans un édit du 15 janvier 1702 l’élaboration d’un nouveau cadastre : rénovation complète pour les communautés qui en ont déjà un, et confection pour les autres. Il fallait parvenir à une description précise de toutes les terres, même exemptes d’impôt comme les biens de l’Eglise et des seigneurs. Une estimation comparable de la surface et de la productivité était nécessaire pour leur appliquer un impôt foncier proportionnel.
La vallée de Barcelonnette dépendait alors du Comté de Nice. L’Intendant de Nice est chargé d’appliquer l’édit dans les 101 communautés de son ressort. Il se nomme Pierre MELLAREDE, d’où l’appellation de « cadastre Mellarede », rencontrée dans plusieurs lieux.
Il procède d’abord à un dénombrement de population : à Méolans 200 chefs de famille sont recensés, et 140 à Revel. Le 4 février 1702 il donne ses instructions aux consuls, syndics et conseillers des communautés (les élus locaux) et explique comment les opérations doivent se dérouler.
Toutes les terres et tous les possesseurs sont recensés sans exception. Un formulaire modèle est fourni. Les propriétaires sont tenus de venir déclarer leurs biens, maisons et parcelles en détail, en indiquant dénomination, surface, prix, et situation. Il n’est pas levé de plan, les propriétés sont identifiées par la toponymie et la désignation de 4 propriétaires adjacents : les « confronts ». On doit distinguer la nature des fonds en terres travaillées, prés, vignes ou jardins et édifices productifs comme les moulins par exemple.
La surface est exprimée en « cestoirée » (ou sétérée), à la mesure de Nice, soit de nos jours 15,44 ares, divisée en 16 « mouturaux ». Le prix est donné en livres ducales, monnaie de Savoie, composées chacune de 20 sols.
La base de l’impôt est exprimée en florins dans la dernière colonne du cadastre. A Méolans et Revel on calcule 1 « florin » d’impôt pour 7 livres et 4 sols de valeur foncière, mais ce peut être différent dans d’autres communautés. Ce florin n’est pas une monnaie, un coefficient appliqué à ce florin donnera le montant de l’impôt, à payer en livres. Cet impôt foncier s’appelle la « taille ». A noter : il faut être « taillable » pour participer au conseil de communauté et même totaliser 50 florins sur le cadastre pour pouvoir être élu consul.
Tout ne se passe pas si facilement. Certains propriétaires ne déclarent pas tout ou trichent, alors des amendes sont infligées et les sentences largement diffusées pour intimider les récalcitrants. Des notables essayent de se procurer d’importantes commissions pour rédiger les registres. L’Intendant Mellarede envoie alors un de ses agents pour faire le travail en quelques jours. La vallée de Barcelonnette, dont les habitants sont appelés les « avocats », se distingue par sa pléthore de juristes et ses chicanes. Mellarede y mandate un de ses officiers qu’il qualifie « d’homme fort et entendu ».
A ceux qui persistent à vouloir faire le travail eux-mêmes il fait dire qu’ils ne seront payés que bien plus tard et après vérification de leur cadastre, et précise à ses agents « il faut les maintenir dans cette croyance car il s’agit d’un pays subtil ». Reste à définir ce que signifiait à l’époque « subtil » ! Mais cela n’a pas dû décourager le Capitaine Esprit DERBEZ de Revel : selon les notices historiques de François ARNAUD, il a élaboré le cadastre de Revel et a reçu 60 écus et demi. Au Lauzet il est l’œuvre de Jean Louis VIGNE, assisté de « MAURIN prêtre ».
Dès le 26 mars 1702, un conseil des quartiers du Laverq et de Saint Barthélémy s’indigne que le quartier de ville de Méolans ait décidé tout seul de faire faire le cadastre par Hyacinthe PASCALIS d’Allos, et de l’envoyer en émissaire à Nice ou à Turin. Qu’à cela ne tienne, les conseillers veulent envoyer leurs propres émissaires à Turin pour faire annuler ce choix. Donc pour le cadastre de Méolans il ne faut pas s’étonner : il a été rédigé par un agent de Nice, Barthélémy BOYER, en langue française et d’une belle écriture moderne. Tous les registres ont été établis en 2 exemplaires, dont un devait rester dans les communautés. On en a donc retrouvé soit en mairie, soit dans les archives du Comté de Nice, soit pas du tout hélas.
Dans un rapport du 13 juin 1702 Mellarede précise que tous les cadastres seront achevés en septembre 1702. Mais bien sûr des retards se font sentir. Pour preuve à Méolans, une procuration en date du 28 octobre 1702 de Jean CLARIOND feu Esprit, des Tarroux, à Joseph TRON fu Joseph, pour « faire la soumission de ses biens au Patrimoine Royal conformément à l’édit de Son Altesse Royale ». Jean ne peut faire sa déclaration lui-même car il doit conduire ses brebis dans le midi. (Il serait donc assez aisé pour pratiquer la transhumance inverse : un troupeau personnel l’été au Laverq et l’hiver en pension en Provence, 16 lots vont figurer au cadastre sous son nom).
Le cadastre de Méolans terminé sera signé à Nice le 15 septembre 1703. Le nouvel intendant Fontana a remplacé Mellarede qui a été appelé à Turin, pour des fonctions plus importantes. Pour les mutations ultérieures il était ordonné aux acquéreurs et successeurs de déclarer leur nouvelle propriété. Toutes les modifications seront consignées sur un « livre des mutations ». Dès le 12 novembre 1705, un conseil de communauté de Méolans charge le consul Mathieu CHAUVET et le notaire HONORAT de « voir et visiter les terres qui ont été ruinées par les débordements des eaux et rendues irréparables, et sous serment d’en faire rapport au conseil afin de décider d’éventuelles décharges sur le cadastre ». Les études de François ARNAUD sur les torrents de l’Ubaye nous apprennent que dès 1718 il a fallu exempter 37 propriétés de Revel, emportées par les débordements.
La vallée est devenue française en 1713, mais les rois de France vont conserver ce système fiscal foncier, ils n’auront qu’à rajouter leurs taxations. Le cadastre « Mellarede » de Méolans va être utilisé comme base fiscale jusqu’à la révolution, refondu vers 1784 dans une mise à jour dénommée « cadastre Arnaud », et ce registre, en ligne également sur le site, comporte une table alphabétique des propriétaires dans ses dernières pages, ce qui est fortement utile.
Sources : Revue Nice Historique et registres notaires Archives départementales des Alpes de Haute Provence