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Magdeleine LEBRE, femme de son droit.

Publié par Marie Christine Duval le lundi 21 janvier 2019

Sous l'ancien régime, une jeune femme sollicite son émancipation

Magdeleine a demandé à son père Raphaël LEBRE de Gaudeissard de la délier de son autorité paternelle.

Tous deux se sont présentés chez le notaire de Méolans Maître Louis Honorat, devant le Baile Juge Ordinaire élu pour cette année 1676, qui est François HONORAT fils du précédent. Il y a aussi Maître Charles DERBESY notaire de Revel et Messire André MAURIN le prêtre, ils seront témoins et Me Louis HONORAT sera secrétaire. Il ne s’agit pas d’un acte notarié ordinaire, Magdeleine demande son émancipation, elle doit être faite par décret du Juge Ordinaire dans les formes prescrites par les lois de Son Altesse Royale de Savoie. La procédure a une origine antique et s’apparente à une cérémonie.

Emancipation-1
Aquarelle Geneviève Gaillard

Raphaël est assis sur une chaise. Magdeleine se « prosterne » à genoux devant lui, les mains jointes dans celles de son père et le prie humblement d’accéder à sa demande d’émancipation, afin qu’elle puisse accomplir valablement tous les actes qui conviennent à une personne de libre condition. Le père accède à la demande de sa fille en relâchant ses mains d’entre les siennes et ainsi la délivre de son autorité parentale. Magdeleine peut se relever, elle est devenue une personne « sui juris », une « femme de son droit ».

Ce « décret judiciaire » ne nous conte pas l’émotion ni les sentiments éprouvés par le père ou la fille.

Par contre les motivations qui ont conduit à cette décision sont clairement détaillées, et nous pouvons retracer l’histoire de la jeune femme.

On apprend que Magdeleine est veuve de Jean Antoine BOREL feu Honoré, et qu’elle veut exiger des héritiers de son mari la restitution de sa dot et ses droits sur l’héritage. Son pays, la Savoie, est un pays de droit écrit où la puissance paternelle dure autant que la vie du père en ce qui concerne les affaires « patrimoniales » comme la racine pater l’indique si bien. Les mêmes règles s’appliquent aux hommes et aux femmes. Sans émancipation Magdeleine ne pourrait pas ester en justice. Elle ne pourrait pas non plus disposer seule de ses biens, quel que soit son âge. Depuis qu’elle est veuve son patrimoine doit être géré par son père, tant qu’il est en vie.

Maison Lèbre Gaudissard_
La maison Lèbre

 Mais Raphaël, en bon père, lui fait donation de tout ce qu’elle a pu acquérir ou pourra acquérir à l’avenir…Le juge s’est assuré avant tout du « bon gré » de Magdeleine, en effet par protection la loi interdisait l’émancipation d’un enfant contre son gré, quel que soit son âge, même chef de famille. Les petits enfants qui avaient encore leur aïeul lui étaient soumis, les descendants ne pouvaient disposer que d’un pécule. Le patrimoine donné au contrat de mariage par le père n’était pas totalement disponible. La majorité n’était jamais acquise par l’âge. L’âge minimum de l’émancipation est apprécié par le juge : en 1648 Christine de France, épouse du Duc de Savoie, émancipe son fils de 14 ans pour qu’il succède à son père… La règle ancestrale héritée du droit romain perdure jusqu’en 1792.

 Magdeleine avait été liée par contrat de mariage 11 ans auparavant, le 8/01/1665, avec Jean Antoine BOREL, un tout jeune garçon qui devait encore attendre d’avoir l’âge nubile de 15 ans pour la cérémonie religieuse.  Jean Antoine, orphelin de père, était sous la tutelle du second mari de sa mère : Jean MARTEL et de son oncle, prêtre, Pierre BOREL qui administrait son héritage, terres et bâtiments sur Gaudeissard, procédant même à une vente immobilière après le mariage…

Gaudissard 12_1998 vue de Coste Reynier_
Le hameau de Gaudeissard, au-dessus de Méolans

 De cette union un garçon et une fille étaient nés. Mais à l’automne 1673 toute la famille est malade. Avant de décéder Jean Antoine teste et répartit son héritage entre les membres de la famille et demande que les consuls acceptent que Magdeleine soit tutrice de leurs enfants… Mais quatre jours après, un second testament invalide le premier, et c’est l’oncle prêtre qui sera héritier universel, ce qui ressemble fort à un rappel à l’ordre familial pluriséculaire. Magdeleine est très malade elle aussi et teste en présence de son père et sous son autorité, le suppliant d’accéder à ses dernières volontés, dont le don d’une petite parcelle de terre au profit de messes dans la Chapelle de Gaudeissard. Le petit garçon décède aussi, la petite fille Honorade survit. A partir de là les ennuis juridiques vont commencer.

 On retrouve Magdeleine le 22/02/1674 réclamant officiellement sa pension de blé et de bois, face au Révérend Messire BOREL, avec notaire et témoins, à Barcelonnette « sur le gravier du fleuve Ubaye, en face de la maison du Sieur Arnaud Jaubert »… On pourrait suivre le patrimoine de la succession en étudiant les transactions de divers protagonistes : Noel BOREL un frère de Jean Antoine, leur mère Marie BAILE et son second mari…

Mais suite à son émancipation Magdeleine peut maintenant faire appel au juge local, à savoir Me François HONORAT, qui obtient une transaction signée le même jour. La famille BOREL attendait peut être derrière la porte du notaire pendant la séance du « tribunal » ? Pour éviter un long et couteux procès, et bien que la pension réclamée par Magdeleine « serait par-dessus les facultés du dit héritage », ils signent un accord. Rien ne vaut la justice de proximité ! Maître Louis HONORAT poursuit sur son registre avec la rédaction de l’accord.

Malgré cette pension Magdeleine ne choisit pas, ou ne pourra plus, « rester veuve non remariée » sous le nom de BOREL. Elle épousera Antoine CHAUVET fils de feu Antoine le 25/11/1677 et aura d’autres enfants. En 1695 sa fille Honorade BOREL épousera Jean Antoine JAUFRED fils de feu Joseph, mais Magdeleine n’est déjà plus de ce monde.

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