Une délibération de Méolans et Revel en 1692

Méolans et Revel sont alors deux communautés distinctes mais, en ce temps de guerre, une réunion conjointe a lieu sur la place publique de Méolans le 13/01/1692. Le notaire Maître François HONNORAT est secrétaire de séance. Il va en rédiger le compte-rendu sous forme d’acte, recopié dans son registre (1).

A l’ordre du jour : procéder à l’élection des nouveaux officiers.

Le Conseil est composé des chefs de famille imposables, des hommes uniquement, aucune femme, même veuve chargée de famille. Le notaire énumère 34 personnes participantes et 2 témoins. Les présents se portent fort et solidaires pour les absents.

Dominique TRON pour Méolans et François TROUCHE pour Revel terminent leur mandat de baile juge ordinaire.

Le baile cumulait les fonctions d’officier civil ducal, de police et de justice, il était saisi des litiges mineurs en première instance, et des problèmes de droit des familles, assisté de deux défenseurs élus.

Chaque quartier de la communauté désigne également un consul et un second consul chargés des affaires de gestion communale. Ces élus représenteront aussi leur communauté à Barcelonnette.

Des conseillers et auditeurs des comptes doivent également être nommés.

L’élection n’est pas directe, et le mode d’élection diffère pour Méolans et pour Revel, suivant les coutumes évoquées par les participants :

Pour Méolans : les anciens consuls vont désigner à voix haute 3 candidats pour chaque fonction. Leur nom est porté sur 3 billets qui sont mis dans le chapeau d’un jeune garçon pour tirage au sort. Me Jean Antoine HONORE notaire est nommé baile.

Pour Revel : un collège d’électeurs est formé, désigné aussi à voix haute par les élus sortants, il se retire à part au bas de la Confrérie du St Esprit et nomme le baile à l’unanimité : Jean REYNIER fu Jean, qui d’ailleurs n’est pas cité présent. Il est précisé que son frère n’a pas concouru à cette nomination. Deux consuls et un défenseur sont également élus sans tirage au chapeau, mais par délibération. Cette délibération sera aussi consignée pour Revel par acte de Me HONORE, notaire …

 A noter que dans tous les cas on peut nommer des absents ou même des désignés d’office.

 En effet il n’était pas rare que les communautés manquent de candidats.

Autre affaire urgente : une mesure de protection.

Dès l’élection terminée, une importante décision est rappelée à tous et amplement développée dans le détail.

Défense absolue de sortir du bois ou du charbon de bois hors des deux communautés, sous peine de confiscation du bois et du bétail qui le transporte, et d’une amende de 5 livres ducales pour chaque infraction. Et l’amende sera partagée pour deux tiers à la Cour Consulaire et un tiers à l’accusant ….

Interdiction formelle de couper des arbres dans les zones de défends délimitées dans le menu détail. Dans la montagne de La Blanche, aucun défrichement, la peine sera de 25 escus d’or pour le fisc ….

 

 

On comprend l’importance de cette mesure. La vallée de Barcelonnette a déjà été dévastée par  réquisition ou  pillage, le bois manque cruellement …et d’autres vivres aussi…

 

Les habitants de la vallée vont connaître des jours encore plus difficiles du fait des hostilités entre France et Savoie. D’autres délibérations à venir vont témoigner de ce temps de guerre.

 

 

Victor-Amédée II, Duc de Savoie

 

Marie Christine

(1) Registre 2E12169 folio 423 et suivants