Statuts de l’Association du Laverq

Nom de l’association: Association pour la protection et l’aménagement du vallon du Laverq

ARTICLE 1 : durée, siège, objet, objectifs :

L’association pour la protection et l’aménagement du vallon du LAVERQ,  fondée le 31 juillet 1976, pour une durée illimitée, a son siège à la mairie de MEOLANS REVEL (Alpes de Haute-Provence). Elle a pour objet et pour objectifs prioritaires la mise en œuvre de la charte et du décret du 5 mai 1981 classant le vallon du Laverq à l’inventaire des sites inscrits (carte et charte annexée)

Elle est d’intérêt général, à but non lucratif, elle concourt à la défense et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel du vallon du Laverq. Elle a pour objectif de:

1_Participer au respect des textes et de l’esprit de la charte, de s’impliquer pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine naturel et culturel du vallon.

2_Favoriser la découverte du vallon, à pied, à vélo, à ski de randonnée et de fond et en raquettes (entretien des sentiers, balisage, signalétique).

3_Conduire toutes actions pour mieux valoriser le caractère préservé du vallon et pour sensibiliser tous les acteurs et utilisateurs du vallon du Laverq au respect de ce patrimoine.

ARTICLE 2 : Composition: L’Association se compose de :

Membres actifs adhérents constitués de toutes personnes morales ou physiques qui adhèrent aux objectifs de l’association.

Membres d’honneur proposés par le Conseil d’Administration.

Membre de droit: le Maire de la commune de Méolans Revel .

Les adhérents s’engagent à participer à la vie de l’association et à respecter ses objectifs, ils perdent leur statut d’adhérent s’ils ne règlent pas leur cotisation annuelle. En cas de manquement grave aux objectifs de l’association ils peuvent être exclus par décision du Conseil d’Administration qui auparavant aura eu un entretien et une recherche de conciliation avec l’adhérent. En cas d’échec de cette démarche l’exclusion pourra être signifiée a l’intéressé.

ARTICLE 3 : Périmètre d’intervention de l’association

Le cadre géographique d’intervention de l’association est le suivant:

a/ priorité 1, celui du site inscrit (cf. carte) dénommé vallon du Laverq

b/ priorité 2, les limites géographiques de l’ancienne paroisse du Laverq, depuis les hameaux des Tarroux et Peynier (en rive gauche du Riou de la Blanche) et toute la rive droite de ce torrent en amont du hameau du Pont de Baud (paroisse du Laverq).

L’association pourra participer aux actions de découverte et de valorisation, en dehors du périmètre a et b sur le bassin versant du Riou de la Blanche en amont du hameau du Martinet.

ARTICLE 4 : Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 12 à 18 membres, élus par l’assemblée générale.

Il est renouvelable par tiers, tous les trois ans, les membres sortants étant rééligibles. Les membres d’honneur assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix délibérative.

Le Maire de la commune, membre de droit assiste au CA avec voix délibérative.

Le conseil d’administration peut délibérer si la moitié des membres au moins sont présents. Les votes se font en général à main levée. Il choisit, parmi ses membres, un bureau composé à minima  d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier, il assure la gestion courante de l’association.

ARTICLE 5 : Réunions

L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an et le conseil d’administration, et/ou le bureau, au moins deux fois par an, une réunion pouvant se faire par échange de courriels. Les convocations des Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires, du Conseil d’Administration et du bureau, sont faites par courriels ou par courriers adressés par le Président, qui est aussi Président de séance, 10 jours au moins avant la date fixée.

Les comptes rendus des réunions sont archivés par le Président et le secrétaire et sont tenus à la disposition des membres à jour de leur cotisation annuelle et des autorités administratives.

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l’association proviendront :

Des cotisations de ses membres dont le montant annuel est fixé par le conseil d’administration;

De subventions;

De dons, prêts, et ressources diverses.

ARTICLE 7 : Commissions

Des commissions spécialisées de travail, animées par un des membres du conseil d’administration peuvent être créées et chargées par le bureau d’étudier des projets et d’en rendre compte au conseil d’administration.

ARTICLE 8 : Assemblée générale et conseil d’administration:

L’Assemblée générale ordinaire de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation annuelle, les membres d’honneurs et de droits.

Le Président ou le conseil d’administration peuvent inviter, en fonction des sujets traités, des personnes qui ne participent pas au vote.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, elle est convoquée par le Président au nom du conseil d’administration ou sur demande du quart de ses membres à jour de leur cotisation.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est réglé par le bureau. Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des votants (vote à main levée) et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle entend les rapports sur la gestion de l’association et sur sa situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice et débat sur les points mis à l’ordre du jour, elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votants (plus mandats) et sur les questions mises à l’ordre du jour. Les membres absents peuvent donner procuration écrite à un membre de l’association à jour de sa cotisation, chaque membre ne peut détenir que 3 mandats au maximum.

ARTICLE 9 : Rétribution, indemnisation, remboursement

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais aux membres et à des  tierces personnes, doivent être approuvés par le Président ou sur proposition du conseil d’administration, au vu des pièces justificatives

ARTICLE 10 : Ordonnancement, représentation

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par le président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 11 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matière.

ARTICLE 12 : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent, être modifiés, que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont elle se compose et les propositions de modification doivent être présentées dix jours avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire. Pour statuer à leur sujet, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) doit réunir au moins 25% des membres (a jour de leur cotisation) dont elle se compose, sinon une nouvelle AGE peut se dérouler une demie heure après et délibèrera quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 : Dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins 25% des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée peut se dérouler une demi-heure après et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’a la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : Liquidation des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Les biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires agréées.

ARTICLE 14 : Relation avec la Préfecture

Le président doit faire connaitre, dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces comptables sont présentées, sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, de la municipalité, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou tout fonctionnaire accrédité par eux.

Adopté à l’unanimité au Laverq le 15 Aout 2015

Le Président: Lucien TRON

La Trésorière Corine GILLY

Le Secrétaire, Paul Arnaud