L’éphémère Commune du Laverq

En 1790 un vent de liberté souffle sur tous les villages de France, l’Assemblée Nationale Constituante a transformé les paroisses en « communes ». Toutes les paroisses ? Non ! Alors quelques irréductibles osent manifester une velléité d’indépendance. Les paroissiens du Laverq s’érigent en commune, ils élisent un conseil municipal et choisissent un maire. Du hameau des Clarionds jusqu’aux sommets du vallon les habitants décident de quitter la communauté de Méolans à laquelle ils sont rattachés depuis des siècles.

La Constituante avait décrété qu’il y aurait une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne, et le 14 décembre 1789 elle votait la loi créant les municipalités ou communes. Le parlement en avait débattu, la proposition de Mirabeau l’avait emporté, on décidait d’ériger en municipalité soit les paroisses, soit les communautés de villageois, en fonction de la prééminence de l’une ou de l’autre.

Le 26 février 1790 la France était divisée en départements, subdivisés en districts, cantons et municipalités. Mais les tracés  de cette nouvelle division territoriale allaient donner lieu à de nombreuses contestations de la part des notables locaux et déplaire à de nombreux habitants

                Plantation de l’arbre de la liberté, officiers municipaux en costume et écharpes tricolores.

En Ubaye plusieurs paroisses deviennent communes indépendantes, ainsi la communauté de Barcelonnette perd ses quartiers et est démembrée en 7 communes. Certains discutent leur rattachement, comme Tournoux par exemple, d’autres revendiquent en vain leur autonomie.  Un expert est même envoyé sur place pour juger de la pertinence des demandes,  comme à la Foux d’Allos où le citoyen Juramy de Seyne est dépêché et donne un avis négatif.

Les enjeux financiers sont de taille : pâturages et forêts des montagnes représentent un fort potentiel fiscal. On se plaint jusqu’à l’Assemblée Nationale, mais finalement ce sera le département nouvellement créé qui sera compétent pour décider…

Département des Basses Alpes, détail partie nord

Au Laverq les paroissiens de l’Abbaye ne s’embarrassent pas des formalités administratives, après tout c’est la Révolution ! Ils ne tiennent pas compte de l’avis défavorable des autorités départementales, et encore moins de la municipalité de Méolans qui proteste vivement contre cette sécession illégale. Entre février et novembre 1790 ils organisent leur conseil municipal et se réunissent plusieurs fois.

En novembre 1790 les « officiers municipaux » du Laverq se plaignent auprès du département de ne pas recevoir les arrêtés et proclamations. Les administrateurs du District de Barcelonnette en sont surpris : une 22ème commune dans leur ressort ? Ils n’ont reçu aucune délibération officielle et pensaient que l’élection de cette municipalité du Laverq « n’avait été que l’effet d’une effervescence momentanée »…de plus ils savent que « des membres de la municipalité de Méolans choisis au Laverq n’ont jamais discontinué de venir remplir leurs fonctions à Méolans leur chef lieu »….  

Le district écrit à la « municipalité du Laverq » que quelques exemplaires de décrets vont lui être envoyés par porteur exprès auquel il faudra payer 3 livres 12 pour le voyage, ce qui compliquera certainement ! A noter, aucun individu du Laverq n’est nommé dans les courriers administratifs qui relatent ces faits, et c’est peut être mieux ainsi pour les protagonistes. Le Procureur Général Syndic est saisi de l’affaire (sa  fonction toute nouvelle s’apparente à celle d’un préfet).

Le 12 décembre 1790 le département délibère au sujet des communes et précise sa position. Ses considérations rappellent un discours très actuel, mais exprimé dans un tout autre style : «considérant qu’il est du devoir des corps administratifs de favoriser la réunion des municipalités, que par elle on obtient la simplicité et l’économie, considérant qu’un plus grand nombre de citoyens vivant sous le même régime au sein de la paix et de la tranquillité, offre l’image d’une grande famille dont tous les soins tendent au bonheur général et qui donne à l’administration municipale un caractère plus important…Arrête que toutes les municipalités dont la population est au dessous de 50 citoyens actifs seront réunies aux communautés plus considérables qui les avoisinent… »

Pas de quoi décourager le Laverq qui compte 68 hommes actifs, et serait de même importance que Pontis, Ubaye ou le vallon de Fours, et que dire du redécoupage de Barcelonnette ? Le département précise aussi: les communautés réunies s’accorderont pour leurs propres dettes, ou les règleront avant la réunion (on se demande bien comment !)… Les droits de pâturage et bucheronnage ne deviendront communs que par consentement… Que de problèmes en perspective !

Le Laverq persiste encore dans ses désirs d’indépendance. Des citoyens se réunissent à nouveau et désignent eux même les 7 hommes qui seront affectés à la garde nationale, représentant leur quota par rapport au nombre d’habitants. Méolans n’a qu’à choisir ses 11 hommes.

Alors le 10 janvier 1791 la municipalité de Méolans dénonce au district les agissements de « la prétendue municipalité du Laverq » et le 13 janvier 1791 les administrateurs du district lui répondent :

« la ci- devant municipalité du Laverc, au mépris de la décision portée par l’assemblée administrative qui annule l’érection de cette municipalité et lui ordonne la réunion à la votre, décision dont ils ont une connaissance légale et parfaite, doit s’être licenciée de convoquer de nouveau les citoyens actifs de leur prétendue commune, et avoir pris une délibération à laquelle n’ont assisté qu’un très petit nombre de citoyens, par laquelle doit avoir été donné pouvoir et charge à ces soi-disant officiers municipaux de continuer leurs fonctions, et député l’un d’entre eux pour demander soit à l’Assemblée Nationale, soit au Département même, la cassation de la délibération qui les réunit à votre commune. Nous avons peine à nous persuader que ces prétendus officiers municipaux aient fait un pareil écart… »

Lettre des administrateurs du district à la municipalité de Méolans AD04 L240

 Mais il n’y a encore aucune preuve matérielle de cet écart, en conclusion on interviendra dès que ce député  du Laverq voudra agir et ainsi se dénoncera lui même… La lettre du district est signée DONEAUD, MAURIN de Revel, DERBES du Lauzet et MANUEL : de nouvelles fonctions se sont offertes aux notaires et juristes locaux…

Il ne semble pas que ce député de la Commune du Laverq se soit manifesté encore longtemps en tant que tel, et on le comprend. L’éphémère Commune du Laverq n’aura duré que quelques mois. Reste à en découvrir les principaux acteurs pour enrichir l’histoire familiale, ils ne risquent plus rien maintenant, il y a prescription.

source : Archives Départementales des alpes de Haute Provence L239 et 240

Marie-Christine

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