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Transaction convention et accord entre Sr Jacques CHAIX procureur de Sr Antoine son frère d’une part et Me Jean Pierre MARGAILLAN et Esprit PLANCHU du Vernet d’autre

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
3LES
Né avant le 14/04/1607
Décédé vers le 01/07/1631
EMNP
Né avant le 14/04/1587
Décédé entre le 14/04/1627 et le 10/08/1647
4696
Né avant le 10/08/1617
Décédé après le 10/08/1647

Informations complémentaires

Résumé :
Comme soit ainsi que, dans le mariage passé entre André MARTEL du Lauzet et Catherine AUBERT f Sauvaire de la ville de Digne en Provence, qui fut reçu par le notaire Me DERALIER, ?? de ladte ville sous le 14/04/1627, iceluy MARTEL, avec la pnce et consentement dudt f Laurens MARTEL, son père, eusse confessé avoir reçu dudt Sauvaire AUBERT la somme de 50 écus, en déduction et à bon compte de la somme de 200 mesmes écus qu’il luy avait dans iceluy constitué, dans lequel, aussi, ledt MARTEL, avec le consentement de quy dessus, eusse donné, par donation obnuptiale, à ladte AUBERT, la somme de 40 écus pour en jouir ?? après la survivance ??, serait aussi qu’environ l’année 1631, ledt André MARTEL serait passé de cette à meilleure vie, laissant à luy survivant la même AUBERT, sa femme, laquelle après la mort et en déchargement de son héritage, aurait payé à divers marchands qui avaient baillé de la marchandise à sondt mari, la somme de 35 écus ; ce que tout arrivé, la susdte AUBERT avait fait procéder pardevant Monsr Le ?? de ?? de la ville de Digne, à l’inventaire et ?? des biens délaissés en héritage par sondt mari, du paiement desquels, à grand peine ?? , elle satisfaire au paiement des funérailles et autres fournitures que luy convient faire à l’occasion du ?? de sondt mari, ce que l’obligea, après avoir fait constater, par le ?? de sondt héritage, n’y avoir aucun bien bastant pour son ?? d’obtenir ledt héritage de sondtr mari, ensemble dudt Laurens, son père, condamné par devant lesdts ?? au paiement de toutes les susdtes sommes ensemble de 30 mêmes écus qu’il ?? par témoins ?, par devant ledt ?? qu’il avait ?? de ses meubles constitués dans sondt cm ensuite de laquelle sentence se serait pourvu par devant le Sr Baile juge ordinaire dudt Lauzet et de là, par devant le __ __ __ de Barcelonne pour en avoir sa confirmation et exécutionde ladte sentence où tout serait été procédé que sentence s’en serait suivie en sa faveur sur adjudication de tout ce que dessus contre les biens et héritage dudt laurens MARTEL, à présent tenu et occupé par Me Jean Pierre MARGAILLAN, en qualité de mari de Jehane ROME, femme en 1ier lit dudt Laurens MARTEL et de Me Spérit PLAUCHU, en qualité de mari d’Isabeau MARTEL, fille et héritière d’iceluy, lesquels MARGAILLAN et PLAUCHU _ de ladte sentence, en aurait appelé et depuis _ leurdte appellation par devant le Souverain Sénat de SAR à Nice où tout serait été procédé qu’en _ d’icelle sentence _ serait _ , portant confirmation de la _ et _ ses dépens, ensuite de laquellela prénommée AUBERT, à présent femme de Sr Anthoine CHAIX de ladte ville, par ministère de Sr Jacques son frère, en qualité de son procureur, constant de sa procuration par acte reçu par le notaire Me Honoré amouroux de ladte ville et ensuite de la commission dudt Souverain Sénat dirigé aususdt _ _ _ se serait mis en possession de la plus grande partie des biens appartenant audt héritage, de quoi _ auraient lesdts MARGAILLAN et PLAUCHU demandé appel et depuis introduit la révision de ladte sentence par devant le Sn Sénat, duquel le même CHAIX avait obtenu l’exécution de ladte sentence au moiennant caution par devant lequel les mêmes MARGAILLAN et PLAUCHU _ faire constater de leurs griefs et, par plusieurs et diverses raisons, faire révoquer ladte sentence, _ particulièrement que la susdite somme de 40 écus dont audt MARGAILLAN n’était point insinuée dans le temps porté par l’ordonnance de sa Majesté de France et que le paiement desdts 35 écus avait été fait auxdts marchands des _ de l’héritage de sondt mari ainsi qu’il _ _ de _ et par _ raisons qu’à la suite de la _ _ alléguer et déduire , estant par conséquent lesdtes parties en voie d’entrer en plus grande évolution de procès et dépens. Pour auxquels obvier, à l’entremise d’amis communs, par devant moy notaire ducal et témoins infranommés, le Sr Jean Pierre MARGAILLAN, comme mari de Jehane ROME avec ledt Spérit PLAUCHU comme mari de la susdte MARTEL d’une part et le Sr Jacques CHAIX, comme procureur de la susdte AUBERT ont convenu que, pour tous droits, noms, actions et raisons de la susdte AUBERT, iceluy PLAUCHU pairea, comme il le promet, audt CHAIX la somme de 450£ tournoi, en 3 paies annuelles de 150 £, la 1ière à la prochaine feste de Toussaint, moiennant quoi ledt CHAIX acquitte lesdts MARGAILLAN et PLAUCHU, les _ en tant que de besoin, en mêm état et possession des biens qu’ils étaient auparavant de la susdte saisie, se réservant néanmoins l’antériorité de ses hippothèqyes sur iceux.
Témoins :
Acte fait et publié au dt Lauzet, dans la maison de Me Chrispol REMUSAT, présents Sr Pierre ALLEMAND, Sergent de Barcelonne, du Sr médecin Jehan REMUSAT de Seyne et de Me Jehan Antoine CHAUVET, notaire dudt Lauzet, témoins ssignés avec qui ont su escrire.

Voir AN087 du registre 2E12157

Généalogie :

  • Laurens MARTEL ×1 Jehane ROME

    • André MARTEL ×1 {14/04/1627}Catherine AUBERT

      • Catherine AUBERT x2 Anthoine CHAIX

    • Isabeau MARTEL × Spérit PLAUCHU

  • Jean Pierre MARGAILLAN ×2 Jehane ROME

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Informations générales
Date
10/08/1647
Lieu de rédaction
Le lauzet
04340
Source
AD04
N° registre
2E12156
N° acte
AN121
Statut
Traité
Photos
Folio
164
N° photo
164
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